La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Les parties ont été régulièrement averties de l’audience.

favorable », de lui délivrer un titre de séjour, ou une attestation de décision favorable, ou une attestation de prolongation d’instruction, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la requête en annulation

Grospierre, greffier d'audience, le 26 février 2025. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Sur les décisions portant prolongation de l'interdiction de retour : 4.

Sur les décisions portant prolongation de l'interdiction de retour : 4.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Lemieux, greffier d'audience. La clôture de l’instruction a été prononcée à 13 h 35.

C dirigés contre la décision du 29 septembre 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans et

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les observations de Me Ripoll, représentant M.

portant refus de titre de séjour méconnaît l’accord franco-marocain ; * la décision portant refus de renouvellement de son attestation de prolongation d’instruction méconnaît les dispositions de l’

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gilbert, greffier d'audience, M.

B..., représenté par Me Khanifar, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 novembre 2025 par laquelle le préfet de l’Allier a prolongé d’une durée de deux ans l’interdiction de retour sur

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C... A...

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique tenue le 24 décembre 2025 en présence de M. Palmer, greffier d’audience, M.

A été entendu, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d'audience, le rapport de Mme Le Griel, juge des référés ; Les parties n'étaient ni présentes ni représentées

Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience

En deuxième lieu, la condition d'urgence à laquelle est subordonné le prononcé d'une mesure de suspension doit être regardée comme remplie lorsque la décision contestée préjudicie de manière suffisamment