des postes et communications électroniques, qui relève d'une police spéciale des communications électroniques, mais seulement de se prononcer sur la conformité du projet aux règles d'urbanisme en vigueur

Vu : - le code des postes et des communications électroniques ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

et des communications électroniques.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code des postes et des communications électroniques ; - le code de justice administrative.

, étant rappelé que le maire n'a pas à être saisi au titre de l'article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques ; -il ne peut pas être fait droit à la substitution de motifs

En premier lieu, aux termes de l'article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques : " () / II. - B. - Toute personne souhaitant exploiter, sur le territoire d'une commune, une ou

et des communications électroniques ; - M.

Par suite, l'opération réalisée par la société prestataire VOXALY a pu influer sur le résultat du scrutin pour l'élection de la CAPL2 et a donc porté atteinte à la sincérité de ce scrutin.

En cinquième lieu, aux termes de l'article L. 34-9-1 du code des postes et communications électronique : " () B.

et des communications électroniques.

d'urbanisme en zone Ut3 en matière de réseaux de communication électronique ; o le dossier de demande ne justifie pas du respect des dispositions du règlement du plan local d'urbanisme de la commune

d'urbanisme en zone Ut3 en matière de réseaux de communication électronique ; o le dossier de demande ne justifie pas du respect des dispositions du règlement du plan local d'urbanisme de la commune

de la zone UB du PLUi qui pose des règles de hauteur maximale, limitant la hauteur des constructions, ainsi que la hauteur des antennes-relais de téléphonie mobile.

D'autre part, aux termes de l'article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication : " L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, autorité publique

et des communications électroniques doit être écarté comme inopérant et infondé ; - le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques

et des communications électroniques doit être écarté comme inopérant et infondé ; - le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques

et des communications électroniques doit être écarté comme inopérant et infondé ; - le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques

et des communications électroniques doit être écarté comme inopérant et infondé ; - le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques

et des communications électroniques doit être écarté comme inopérant et infondé ; - le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques

telle qu'elle résulte du code des postes et des communications électroniques. 6.