Le procès-verbal de cette séance précise que « seuls les maires ou leur représentant prennent part au vote ». Ainsi, ces deux personnes n’ont pas pris part au vote de la conférence des maires.

Lenoir, rapporteur public, - et les observations de Me Sautereau, représentant Mme B..., et de M. C..., représentant l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne.

Boidé rapporteur public, - et les observations de Me Bruché, représentant l’union départementale Force ouvrière des Bouches-du-Rhône.

Mme C et de Me Semeriva, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence.

Doan, - les observations orales de Me Barbé, représentant M.

Le GIE Groupement des poursuites extérieures a candidaté et a été informé du rejet de son offre le 29 mars 2019.

et les représentants du personnel en Commission Paritaire se réunissent en réunion(s) technique(s) afin d'expliciter cette information. / Un compte-rendu est établi et transmis par voie électronique aux

Bertaux, - les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique, - et les observations de Me Vrillac, représentant M. A, et de Me Serdeira, représentant la société Helyseo.

Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'EPE () ". 3.

C..., embauché par la SAS DB Cargo France depuis 2017, ancien représentant de proximité au comité social et économique (CSE), candidat aux élections des membre de cette instance du 7 février 2023 et salarié

B demande l'annulation, le président du CGFPT du Bas-Rhin a arrêté la liste des candidats reçus à l'examen professionnel. 2. M.

D d'une cinquantaine de procurations établies au bénéfice d'une amie de son épouse, qui faisait campagne pour l'un des candidats aux élections municipales de Papeete, alors que celles-ci étaient complétées

Pour assurer le respect des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, l’information appropriée des candidats sur les

ou délégué de bord ; 3. représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; 4. membres du comité d'entreprise ou représentant syndical à ce comité ; 5. candidats

titulaire ou suppléant, représentant syndical au comité social et économique, ancien membre ou candidat aux fonctions de membre de la délégation du personnel du comité social et économique, salarié ayant

Cette disposition s'applique aux salariés investis d'un des mandats suivants : () / 2° Membre de la délégation du personnel du comité social et économique, titulaire ou suppléant, représentant syndical

Cette disposition s'applique aux salariés investis d'un des mandats suivants : () / 2° Membre de la délégation du personnel du comité social et économique, titulaire ou suppléant, représentant syndical

En outre, les échelles de notation appliquées aux candidats doivent respecter le principe d'égalité entre les candidats. 5.

admissibles et des candidats admis, après avoir procédé à l'examen des résultats des candidats. () Un candidat ne peut être admis si la moyenne de ses notes aux épreuves est inférieure à 10 sur 20 après

du comité social et économique ou candidat à ces fonctions () ". 3.