La société BMJ a communiqué des pièces, enregistrées le 1er septembre 2023, connues de toutes les parties, en l'espèce le cahier des clauses techniques particulières et le cahier des clauses administratives

statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de toute décision se rapportant à la passation de l'accord-cadre pour la période 2025-2029 relatif

D'autres critères peuvent être pris en compte s'ils sont justifiés par l'objet du marché ou ses conditions d'exécution.

Ils mettent en œuvre les principes de liberté d'accès et de transparence des procédures, dans les conditions définies dans le présent code.

Aux termes de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique : " Les clauses du marché précisent les conditions d'exécution des prestations, qui doivent être liées à son objet. / Les conditions d'exécution

En ce qui concerne l'absence d'information relative aux caractéristiques et avantages de l'offre retenue : 3.

En l'espèce, il est constant que les offres ont été jugées en application d'un critère relatif au prix pondéré à 60 % et un critère relatif aux " modalités d'organisation de réception de la commande à

Elle soutient que le département a commis une erreur dans l'examen de sa candidature en considérant qu'elle ne remplissait pas la condition tenant au chiffre d'affaires.

sont liées et proportionnées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution ".

impôts ; - elle a acquis des parcelles de terres pour les besoins de son activité économique de location et donc en tant qu'assujettie : l'acte d'acquisition précise que la cession est soumise à la condition

techniques particulières « relative à l’engagement par gamme complétée ».

Saisi ainsi par un tiers dans les conditions définies ci-dessus, de conclusions contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, il appartient au juge du contrat, lorsqu’il constate l’

Aux termes de l'article 17.1.1 du cahier des clauses techniques particulières : " Le Titulaire émet, une fois par an, un catalogue des produits et services proposés dans le cadre des différentes cantines

demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA) : 1°) d'annuler la procédure de passation du lot n° 3 du marché public de services relatif

conséquence de modifier substantiellement les relations contractuelles liant l’université à la société Eiffage ; - les clauses d’exclusion de garantie sont applicables en l’espèce.

L'article 4 du règlement de la consultation de l'accord cadre en litige prévoit que " Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants : () 1. Valeur technique (40 points).

Aux termes de l'article L. 2112-2 de ce code : " Les clauses du marché précisent les conditions d'exécution des prestations qui doivent être liées à son objet. // ". 5.

juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la procédure de passation et d'annuler toutes décisions d'attribution du marché relatif

administratives particulières - le programme des travaux et ses annexes, - le cahier des clauses techniques. 9.

Ce dernier marché a fait l'objet d'une résiliation le 24 juillet 2014 et la poursuite de cette mission de maîtrise d'œuvre a été confiée à la société R2M.