CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2203168_20230530
30 mai 2023
Par une décision du 10 décembre 2021, le ministre de l'intérieur a infligé à la compagnie, sur le fondement des articles L. 821-6 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
7ème Chambre
DTA_2312827_20251117
17 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 octobre 2023 et 17 décembre 2024, la société Hainan Airlines Holding Company Limited, représentée par Me Drie, demande
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2214573_20220715
15 juillet 2022
B, lequel recherche une solution amiable avec son ex-compagne, justifie cependant, par des versements réguliers depuis février 2022, participer à l'entretien de ses enfants, qu'il indique rencontrer avec
Chambre 3
DTA_2303702_20251113
13 novembre 2025
de gendarmerie de Saint-Dié-des-Vosges et la brigade de gendarmerie des transports aériens de l’aéroport de Strasbourg-Entzheim, et mentionne qu’il est reproché à M.
DTA_2400976_20250909
9 septembre 2025
de l’article L. 821-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile applicable en l’espèce : « Est passible d'une amende administrative de 10 000 euros l'entreprise de transport aérien
DTA_2406316_20250923
23 septembre 2025
de l'article L. 821-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile applicable en l'espèce : " Est passible d'une amende administrative de 10 000 euros l'entreprise de transport aérien
DTA_2406842_20250429
29 avril 2025
DTA_2419906_20260423
23 avril 2026
DTA_2421322_20260423
DTA_2421324_20260423
DTA_2421331_20260423
DTA_2421333_20260423
ORTA_2222607_20250220
20 février 2025
La tour A de l'ancienne base aérienne 117, située 5 bis, avenue de la Porte de Sèvres dans le 15ème arrondissement de Paris a fait l'objet de travaux de restructuration.
5ème chambre
DTA_2101059_20221216
16 décembre 2022
En ce qui concerne la compagnie Allianz en qualité d'assureur " Tous risques chantier " : 55.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2217114_20221212
12 décembre 2022
A B, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, demande, sur le fondement des dispositions précitées de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
4ème chambre
DTA_2106339_20231012
12 octobre 2023
Si le requérant soutient qu'il dispose de garanties de représentation, qu'il réside chez sa compagne, qu'il ne représente pas une menace pour l'ordre public, qu'il réside depuis près de quatre ans en France
DTA_2322373_20250429
2ème chambre
DTA_2206201_20251124
24 novembre 2025
La SARL Air Attack Technologies a pour activité principale déclarée la location, l’achat, la vente de tous matériels, appareils concernant le domaine aérien, toutes prestations de services s'y rapportant
4e Section - 1re Chambre
DTA_2314054_20241128
28 novembre 2024
La société ETF Airways d.o.o est un transporteur aérien immatriculé en Croatie.
DTA_2302083_20250527
27 mai 2025
subi un préjudice de carrière, devant être indemnisé à hauteur de 50 000 euros, lié à la perte des primes liées aux opérations extérieures, à sa mutation géographique pour raison de santé à la base aérienne
Page 20 sur 27