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521 résultats pour « compagnie aérienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2203168_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Par une décision du 10 décembre 2021, le ministre de l'intérieur a infligé à la compagnie, sur le fondement des articles L. 821-6 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2312827_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 octobre 2023 et 17 décembre 2024, la société Hainan Airlines Holding Company Limited, représentée par Me Drie, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2214573_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

B, lequel recherche une solution amiable avec son ex-compagne, justifie cependant, par des versements réguliers depuis février 2022, participer à l'entretien de ses enfants, qu'il indique rencontrer avec

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2303702_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

de gendarmerie de Saint-Dié-des-Vosges et la brigade de gendarmerie des transports aériens de l’aéroport de Strasbourg-Entzheim, et mentionne qu’il est reproché à M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2400976_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

de l’article L. 821-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile applicable en l’espèce : « Est passible d'une amende administrative de 10 000 euros l'entreprise de transport aérien

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2406316_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

de l'article L. 821-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile applicable en l'espèce : " Est passible d'une amende administrative de 10 000 euros l'entreprise de transport aérien

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2406842_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

de l'article L. 821-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile applicable en l'espèce : " Est passible d'une amende administrative de 10 000 euros l'entreprise de transport aérien

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2419906_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

de l’article L. 821-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile applicable en l’espèce : « Est passible d'une amende administrative de 10 000 euros l'entreprise de transport aérien

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2421322_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

de l’article L. 821-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile applicable en l’espèce : « Est passible d'une amende administrative de 10 000 euros l'entreprise de transport aérien

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2421324_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

de l’article L. 821-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile applicable en l’espèce : « Est passible d'une amende administrative de 10 000 euros l'entreprise de transport aérien

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2421331_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

de l’article L. 821-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile applicable en l’espèce : « Est passible d'une amende administrative de 10 000 euros l'entreprise de transport aérien

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2421333_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

de l’article L. 821-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile applicable en l’espèce : « Est passible d'une amende administrative de 10 000 euros l'entreprise de transport aérien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222607_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

La tour A de l'ancienne base aérienne 117, située 5 bis, avenue de la Porte de Sèvres dans le 15ème arrondissement de Paris a fait l'objet de travaux de restructuration.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2101059_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

En ce qui concerne la compagnie Allianz en qualité d'assureur " Tous risques chantier " : 55.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2217114_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

A B, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, demande, sur le fondement des dispositions précitées de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106339_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Si le requérant soutient qu'il dispose de garanties de représentation, qu'il réside chez sa compagne, qu'il ne représente pas une menace pour l'ordre public, qu'il réside depuis près de quatre ans en France

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2322373_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

de l'article L. 821-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile applicable en l'espèce : " Est passible d'une amende administrative de 10 000 euros l'entreprise de transport aérien

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206201_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

La SARL Air Attack Technologies a pour activité principale déclarée la location, l’achat, la vente de tous matériels, appareils concernant le domaine aérien, toutes prestations de services s'y rapportant

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2314054_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

La société ETF Airways d.o.o est un transporteur aérien immatriculé en Croatie.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302083_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

subi un préjudice de carrière, devant être indemnisé à hauteur de 50 000 euros, lié à la perte des primes liées aux opérations extérieures, à sa mutation géographique pour raison de santé à la base aérienne

Source officielle

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