Par suite, la mesure sollicitée par le préfet des Bouches-du-Rhône ne se heurte à aucune contestation sérieuse. 10.

La mesure d'expulsion sollicitée par le préfet ne se heurte donc à aucune contestation sérieuse.

La mesure d'expulsion sollicitée par le préfet ne se heurte donc à aucune contestation sérieuse.

, justifier le maintien du placement en rétention initialement décidé pour d'autres motifs qu'au terme d'un examen du caractère objectivement nécessaire et proportionné d'une telle mesure au regard de

Il soutient que : -les conditions d'urgence et d'utilité de la mesure sont satisfaites dès lors que le maintien indu dans un logement pour demandeurs d'asile de M.

de nouveaux demandeurs d'asile ; - les conditions d'urgence et d'utilité de la mesure demandée sont remplies dès lors que le maintien de l'intéressé dans les lieux compromet le fonctionnement normal

toujours dans le logement malgré une mise en demeure datée du 26 mars 2025 ; - Les conditions d'urgence et d'utilité sont remplies dès lors que le département de l'Essonne dispose de 2 088 places en

toujours dans le logement malgré une mise en demeure datée du 26 mars 2025 ; - Les conditions d'urgence et d'utilité sont remplies dès lors que le département de l'Essonne dispose de 2 088 places en

toujours dans le logement malgré une mise en demeure datée du 26 mars 2025 ; - Les conditions d'urgence et d'utilité sont remplies dès lors que le département de l'Essonne dispose de 2 088 places en

toujours dans le logement malgré une mise en demeure datée du 25 novembre 2025 ; - les conditions d’urgence et d’utilité sont remplies dès lors que le département de l’Essonne dispose de 1998 places

toujours dans le logement malgré une mise en demeure datée du 25 novembre 2025 ; - les conditions d’urgence et d’utilité sont remplies dès lors que le département de l’Essonne dispose de 1998 places

toujours dans le logement malgré une mise en demeure datée du 25 novembre 2025 ; - les conditions d’urgence et d’utilité sont remplies dès lors que le département de l’Essonne dispose de 1998 places

Le préfet soutient que : - les conditions d’urgence et d’utilité sont remplies du fait du refus de Mme D... de quitter le lieu d’hébergement occupé dans lequel elle se maintient indument depuis le 31

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, compte tenu des conséquences de l'absence de réalisation des travaux dont l'exécution est sollicitée ; - la mesure sollicitée est utile dès lors

que l'urgence justifie à la condition que ces mesures soient utiles et ne se heurtent à aucune contestation sérieuse. 4.

que l'urgence justifie à la condition que ces mesures soient utiles et ne se heurtent à aucune contestation sérieuse. 4.

que l'urgence justifie à la condition que ces mesures soient utiles et ne se heurtent à aucune contestation sérieuse. 4.

été présentée dans le seul but de faire échec à l'exécution de la mesure d'éloignement.

de la Gironde soutient que : -la demande relève de la compétence du juge administratif en vertu de l'article L. 552-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; -la mesure

d’urgence de droit commun, cette question étant sans lien avec l’absence de droit au maintien dans le logement ; - les conditions d’urgence et d’utilité de la mesure sont satisfaites dès lors que le