C se prévaut d'avoir été placé en arrêt maladie pendant une durée de huit mois jusqu'à la date de son licenciement le 2 mai 2017.

, / - un avis sur les mesures individuelles de licenciement envisagées. / () ".

A C à la date du 26 septembre 2019, date de son licenciement.

du licenciement et en ne se livrant pas à une analyse des difficultés économiques sur deux semestres consécutifs à compter de cette date ; - l'inspectrice du travail a commis une erreur d'appréciation

A..., représentée par Me Tournier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 20 novembre 2023 par lequel le recteur de l’académie d’Orléans-Tours

F a bénéficié d'un contrat à durée indéterminée de décembre 2017 à février 2022, date de son licenciement pour motif économique, au sein d'une pâtisserie en qualité de plongeur, et qu'il bénéficie d'une

Elle ne pouvait donc légalement prononcer le licenciement de l'intéressée pour inaptitude physique à compter de la date à laquelle cette dernière a été reconnue inapte physiquement à occuper son poste,

au 6 septembre 2021, ainsi que l'arrêté du 28 juillet 2021 modifiant la date d'effet de son licenciement au 21 octobre 2021, ensemble le rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à la commune

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne le paiement d'une indemnité de licenciement : 3.

Elle a également, préalablement au licenciement du 2 août 2023, sollicité le report de l’entretien préalable au motif de son indisponibilité à la date proposée, justifiant ainsi une seconde convocation

été initialement conclu jusqu'à la date d'effet du licenciement, compte tenu, le cas échéant, des droits à congés annuels restant à courir et de la durée du préavis.

à date ou la durée totale par année civile n'excède pas trois mois.

était sans lien avec ses mandats ; - le ministre n'a pas procédé à un examen effectif du lien avec le mandat ; - son licenciement est en lien avec ses mandats ; - son licenciement serait préjudiciable

en arrêt maladie à partir du 26 avril 2018, aurait dû, en l'absence de lésion nerveuse, reprendre son activité professionnelle le 1er août 2018 mais qu'elle a été arrêtée jusqu'au 9 septembre 2020, date

auprès du CS MEAUX, soit le 7 août 2020, n'était pas écoulé lors de la prise de licence du joueur à l'AOCC qui date du 11 juillet 2022 ; en toute hypothèse, la fraude commise par le joueur, son conseiller

contradictoire organisé par les articles L.114-1 IV et R. 114-6-1 et suivants du code de la sécurité intérieure a été méconnu ; - est entachée d’un vice de forme dès lors qu’elle ne précise pas la date

à être indemnisée à hauteur de 50 000 euros au titre de son préjudice moral ; la prescription quadriennale ne peut lui être opposée dès lors qu’il s’agit d’un préjudice continu ayant pris fin à la date

Aux termes de l'article 4 de la délibération n° 2018-B27 : " contingent de licence : 4.1 Le nombre maximal de licences " céphalopodes aux arts traînants " est égal au nombre de licences attribuées pour

En l'espèce, Mme B a droit à l'indemnisation des pertes de rémunération qu'elle a subie entre le 1er mars 2021, date de prise d'effet de son licenciement, et le 31 décembre 2021, date présumée de la fin

juillet 2025 clôturant la demande d’autorisation de travail du 23 mai 2025 faite par l’employeur du requérant, le moyen tiré de l’existence d’une demande de titre de séjour en cours d’instruction à la date