C et Mme B, représentés par la SCP Calenge Guettard, qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Le 2 octobre 2023, le conseil du requérant a produit cette pièce qui a été communiquée le à la préfète du Bas-Rhin sur le fondement des mêmes dispositions. Vu les autres pièces du dossier.

Une ordonnance portant clôture de l'instruction immédiate a été prise le 30 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n’a d’autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l’obligation dont les parties font état.

Vu les autres pièces du dossier.

Toutefois, en l’état de l’instruction, eu égard notamment aux éléments résultant des procès-verbaux produits en défense dans le cadre de l’instance, aucun des moyens soulevés en requête n’est de nature

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

-Le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire emporte de plein droit, à partir de sa date, dessaisissement pour le débiteur de l'administration et de la disposition de ses biens composant

Vu les autres pièces du dossier.

Des pièces ont été produites les 23 et 25 février, puis communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de l'article L. 5 du code de justice administrative : " L'instruction des affaires est contradictoire () ". Les parties ont produit des pièces à l'appui de leurs écritures.

La clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 3 mai 2023. La requête a été communiquée à la commune de Béhoust, qui n'a pas produit d'écritures en défense.

était susceptible d'intervenir à compter du 4 avril 2022 ; - l'ordonnance du 4 avril 2022 portant clôture immédiate de l'instruction ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 15 juillet 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 29 août 2022. Vu les autres pièces du dossier.

B, le préfet du Nord s'est fondé sur le jugement du 3 novembre 2021 précité, dont les motifs précisent que l'expertise psychiatrique de M.

Par ordonnance du 2 février 2024 la clôture d'instruction a été fixée au 1er avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.

B une amende sur le fondement des dispositions précitées de l'article 140 de la " loi ELAN " par l'arrêté attaqué, le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, après avoir rappelé la procédure

D'autre part et de la même façon, dès lors qu'il n'établit pas qu'il aurait fait l'objet d'une mesure d'éloignement, il ne peut utilement reprocher à la préfète de ne pas en avoir tenu compte.

Vu les autres pièces du dossier.