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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique chambre 5
DTA_2207376_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A C en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise " Logos " sur le domaine public fluvial, ainsi que le procès-verbal afférent du 5 octobre 2022 et la notification du 24 novembre
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2207388_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A C en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise " Bornholm " sur le domaine public fluvial, ainsi que le procès-verbal afférent du 5 octobre 2022 et la notification du 5
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2302194_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
représenté par la cheffe de l'unité affaires juridiques, défère au tribunal comme prévenu d'une contravention de grande voirie, Mme A C en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2300693_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
C B en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise " L'Olivier " immatriculé " TO 1456 ", sur le domaine public fluvial du canal du midi, au point kilométrique 12+790, ainsi
Source officielle7ème Chambre
DTA_2011308_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B ignore la devise de la République, les droits et les devoirs du citoyen, le nom du ministre de l'intérieur et celui du maire de sa commune, qu'il méconnait la composition du parlement, la signification
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2206197_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
C A en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise " Elsa " immatriculé F28522 sur le domaine public fluvial, ainsi que le procès-verbal afférent du 9 septembre 2022 et la notification
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2206379_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A C en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise " Camelia " sur le domaine public fluvial, ainsi que le procès-verbal afférent du 26 septembre 2022 et la notification du
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2204979_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
C A en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise " Domino " immatriculé SSR146207, sur le domaine public fluvial, ainsi que le procès-verbal afférent du 4 août 2022 et la
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2206845_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A C en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise " Op Hoop Van Zegen " sur le domaine public fluvial, ainsi que le procès-verbal afférent du 12 octobre 2022 et la notification
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002403_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
En conséquence, il n'y a pas lieu d'intégrer au décompte les sommes de ce devis qui n'ont pas déjà été acceptées par la commune de Courbevoie. 14.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500360_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2026. La rapporteure, H.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500521_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Devillers en son rapport, Me Jourdainne pour M. A... et Me Quinquis pour la commune de Teva I Uta, qui ont repris les moyens et arguments sus analysés.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2507454_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B... dont le sieur A..., signataire de la requête serait porteur, et que le requérant ne formule aucune mesure utile précise qu’il n’appartient pas au juge des référés de deviner et définir à sa place,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200959_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. Le rapporteur, A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400278_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025. La rapporteure, H.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303174_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le 8 novembre 2022, Mme A... a présenté un second devis pour la rédaction des planches de bande dessinée, d’un montant total de 6 500 euros.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002641_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
euros, soit un montant proche de celui du devis de la société Batidéco, était " particulièrement exagéré ".
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2301312_20260216
16 février 2026
16 février 2026
territorial Plaine Commune refusant de lui communiquer les marchés conclus pour la réalisation des travaux d’aménagement de la place du 8 mai 1945 à Saint-Denis, ainsi que les bons de commande et les devis
Source officielle1ère chambre
DTA_2001836_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
alinéa du 1° du b et au g du 1 de l'article 200 quater payées en 2018, s'applique également aux dépenses de même nature payées en 2019, pour lesquelles le contribuable justifie de l'acceptation d'un devis
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300569_20230818
18 août 2023
18 août 2023
entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021, le bénéficiaire peut déposer une demande de prime après avoir commencé ses travaux ou prestations, sous réserve que ceux-ci soient justifiés par un devis
Source officiellePage 20 sur 290