Toutefois, aucune pièce du dossier n'établit l'existence de liens personnels et familiaux intenses, stables et anciens du requérant en France.

Il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il aurait demandé à consulter les éléments de procédure. Dans ces circonstances, M.

inhumains ou dégradants »D...e Al Kaderi se prévaut de la situation au Liban et du décès de ses grands-parents qui auraient été assassinés en 2008 par des agents du Hezbollah, elle ne produit aucun élément

par deux circonstances sans violence, le 17 janvier 2019 pour vol aggravé par deux circonstances sans violence, le 18 janvier 2019 pour vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt

Il n'est ni établi, ni au demeurant soutenu, que cette brochure n'aurait pas comporté les informations mentionnées au paragraphe 1 de ce même article.

décision est au demeurant en voie d'être totalement exécutée, ni les pièces versées au dossier, ni les observations présentées au cours de l'audience publique, ne permettent de faire apparaître des éléments

Si Mme A B soutient qu'en raison de la suspension de son contrat d'apprentissage pour lequel elle ne perçoit qu'une rémunération mensuelle d'environ 1 000 euros, elle n'apporte aucun élément circonstancié

A, dont l'affectation administrative ne se situe pas dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, n'apporte toutefois aucun élément suffisamment précis et circonstancié de nature à établir

Dans ces conditions, en l'absence d'éléments précis et circonstanciés de nature à établir que les dommages à proximité du Vieux-Port et de la Canebière jusqu'au cours Lieutaud auraient été le fait de groupes

Par ailleurs, le rapport d’évaluation établi par France Terre d’Asile le 13 septembre 2025 conclut que les éléments recueillis ne permettent pas de plaider en faveur de la minorité de M. C....

La personne qui recherche la responsabilité d'une personne publique en sa qualité d'employeur et qui fait état d'éléments personnels et circonstanciés de nature à établir une exposition effective aux poussières

circonstanciés sur l'existence, en l'état des connaissances scientifiques, de risques, même incertains, de nature à justifier un tel refus d'autorisation. 7.

Son montant est réputé couvrir l'ensemble des préjudices de toute nature subis en raison de ce séjour.

circonstanciés de nature à établir que, à la date de sa décision, le maintien de l’intéressé en détention ordinaire est susceptible de créer un risque pour la sécurité des personnes ou pour l’ordre interne

l'administration a alloué à l'intéressée un montant d'IFSE correspondant à la garantie indemnitaire individuelle prévue par l'article 6 du décret du 20 mai 2014, la requérante ne fait valoir aucun élément

l'administration a alloué à l'intéressée un montant d'IFSE correspondant à la garantie indemnitaire individuelle prévue par l'article 6 du décret du 20 mai 2014, la requérante ne fait valoir aucun élément

l'administration a alloué à l'intéressée un montant d'IFSE correspondant à la garantie indemnitaire individuelle prévue par l'article 6 du décret du 20 mai 2014, la requérante ne fait valoir aucun élément

l'administration a alloué à l'intéressée un montant d'IFSE correspondant à la garantie indemnitaire individuelle prévue par l'article 6 du décret du 20 mai 2014, la requérante ne fait valoir aucun élément

l'administration a alloué à l'intéressée un montant d'IFSE correspondant à la garantie indemnitaire individuelle prévue par l'article 6 du décret du 20 mai 2014, la requérante ne fait valoir aucun élément

l'administration a alloué à l'intéressée un montant d'IFSE correspondant à la garantie indemnitaire individuelle prévue par l'article 6 du décret du 20 mai 2014, la requérante ne fait valoir aucun élément