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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2201792_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
l'origine de l'inondation qu'elle a subie le 4 juillet 2021 à la suite de fortes pluies ; - ces inondations lui ont causé un préjudice matériel ainsi que des troubles dans les conditions d'existence évalués
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2405597_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
le préfet des Alpes-Maritimes l'a mise en demeure de quitter le logement occupé sans droit ni titre au 36 rue de la Santoline Résidence Saint-Augustin à Nice, dans le délai de sept jours, à peine d'évacuation
Source officielle4ème chambre
DTA_2300303_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
titulaire, la société Spie Batignolles Malet, a endommagé le local qu’elle exploite au 107, rue du Faubourg Figuerolles ; - cinq désordres sont imputables à la titulaire : l’arrachage de la descente d’évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500701_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
au regard du droit au séjour ; • la délibération introduit une condition de subsidiarité alors que la loi ne conditionne pas la perception de l'aide à la mobilisation des autres aides mais à l'évaluation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301433_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
du bilan carbone, de l’évaluation des modalités de raccordement nécessaire à l’évacuation de l’électricité produite, de l’analyse des effets cumulés sur l’environnement et des incidences négatives notables
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100569_20230202
2 février 2023
2 février 2023
En ce qui concerne la méconnaissance des dispositions du PLU de la commune de Cayenne relatives à l'évacuation des eaux pluviales : 20.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105970_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
. ; - il méconnaît les dispositions de l'article 2.4.4.4. relatives à l'aménagement paysager et aux plantations ; - il méconnaît l'article 3.3.2.1. relatif aux eaux pluviales et à leur évacuation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005499_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
du plan d'évacuation et, en cas de décision d'évacuation, l'affichage du message d'évacuation, le déclenchement d'une sirène distinctive, l'ouverture à distance de la barrière de sortie, la liste des
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202041_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
, ce règlement autorise les constructions et ne comporte aucune prescription relative aux clôtures ; - le motif opposé dans l'arrêté attaqué tiré de ce que le projet crée un obstacle à la libre évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2224196_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
de déterminer si sa prise en charge et les soins reçus au centre hospitalier Necker puis au sein du groupe hospitalier La Pitié Salpêtrière ont été conformes aux données acquises de la science, et d'évaluer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211251_20220812
12 août 2022
12 août 2022
effectuée et n'étant pas une condition de recevabilité ; - le département de la Seine-Saint-Denis a entaché sa procédure de passation d'irrégularité en ce qu'elle a pris en compte, au stade de l'évaluation
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2101699_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Elle soutient que : -à la suite d'une intervention chirurgicale réalisée le 29 mai 2017 au centre hospitalier universitaire (CHU) de Nice pour l'évacuation d'un hématome sous-dural chronique de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300619_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Dans les cas mentionnés au 3° et ne relevant pas du 1° ou du 2°, le projet n'est pas soumis à évaluation environnementale.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302793_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La commune fait valoir que : - le coût des travaux que les requérants envisagent ne correspond pas aux travaux strictement nécessaires dont le montant peut être évalué à la somme de 5 478 euros ; - aucune
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201880_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
, sur l'absence de lien de causalité entre le préjudice à évaluer et la faute alléguée qu'en cas d'absence manifeste d'un tel lien de causalité. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601301_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A... d’évacuer le logement qu’il occupe. 2.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2219891_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par ailleurs, le préjudice ayant résulté pour l'association requérante de cette décision d'évacuation ne saurait, en tout état de cause, être regardé comme anormal.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503340_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
actes essentiels de l'existence, a été évalué à une durée de 144 heures 29 par mois.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1904387_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
erreur de droit car l'article L. 214-3 du code de l'environnement ne trouve pas à s'appliquer et parce que l'arrêté initial du 4 décembre 2018 est lui-même illégal ; - les mesures de fermeture et d'évacuation
Source officielle5ème chambre
DTA_2203377_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La dernière évaluation réalisée par les services de l'Etat porte sur une estimation de 370 000 euros avec une marge de 20 %, soit entre 296 000 euros et 444 000 euros.
Source officiellePage 20 sur 4157