CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504418_20250422
22 avril 2025
Vu - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2504312 tendant à l'annulation de la décision attaquée.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2513136_20250516
16 mai 2025
C demande l'annulation de la décision attaquée. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2600292_20260119
19 janvier 2026
requête au fond, l'exécution de la décision soit suspendue. 4.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2300596_20230303
3 mars 2023
B demande l'annulation de la décision attaquée. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2602703_20260422
22 avril 2026
Elle soutient que : Sur l’urgence : - la condition d’urgence est présumée dès lors que la décision en litige porte retrait d’un titre de séjour ; en outre, l’exécution de la décision attaquée qui
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2312054_20231211
11 décembre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le numéro 2311154 par laquelle Mme A demande l'annulation de la décision attaquée.
DTA_2205193_20220826
26 août 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 5 août 2022 sous le numéro 2205119 par laquelle M. et Mme C F demandent l'annulation de la décision attaquée.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204706_20221004
4 octobre 2022
Il soutient que : la condition d’urgence est remplie car la décision le prive de son emploi alors qu’il a un enfant à sa charge ; la décision attaquée est entachée d’illégalités tenant à l’incompétence
DTA_2510033_20260119
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : le code de la route ; le code de justice administrative.
DTA_2510532_20260119
attaquée.
DTA_2510954_20260119
DTA_2508535_20251107
7 novembre 2025
Juge Unique
DTA_2307896_20231120
20 novembre 2023
En l'état de l'instruction aucun des moyens invoqués n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.
DTA_2401619_20240321
21 mars 2024
En l'état de l'instruction, aucun des moyens invoqués n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2300480_20230502
2 mai 2023
En se bornant à faire état de ce qu'il est sans profession et titulaire de l'allocation pour adulte handicapé et de ce que l'exécution de la décision attaquée porte une atteinte grave et immédiate à sa
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305499_20230912
12 septembre 2023
A C demande l'annulation de la décision attaquée.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2201612_20221004
En l'état de l'instruction le moyen invoqué n'est pas de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.
ORTA_2601156_20260319
19 mars 2026
l’acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant que, sans attendre le jugement de la requête au fond, l’exécution de la décision soit suspendue. 4.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516417_20251231
31 décembre 2025
n’apportant pas de justifications, de nature à établir l'existence d'une situation d'urgence au sens des dispositions de l’article précité, les conclusions de la requête aux fins de suspension de l’exécution
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509395_20250610
10 juin 2025
particulière caractérisant une situation d'urgence au sens des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, justifiant que, sans attendre le jugement de la requête au fond, l'exécution
Page 20 sur 17288
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.