CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

345 750 résultats pour « exécution de la décision attaquée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504418_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Vu - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2504312 tendant à l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513136_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

C demande l'annulation de la décision attaquée. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2600292_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

requête au fond, l'exécution de la décision soit suspendue. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2300596_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

B demande l'annulation de la décision attaquée. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2602703_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Elle soutient que : Sur l’urgence : - la condition d’urgence est présumée dès lors que la décision en litige porte retrait d’un titre de séjour ; en outre, l’exécution de la décision attaquée qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312054_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le numéro 2311154 par laquelle Mme A demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2205193_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 5 août 2022 sous le numéro 2205119 par laquelle M. et Mme C F demandent l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204706_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Il soutient que : la condition d’urgence est remplie car la décision le prive de son emploi alors qu’il a un enfant à sa charge ; la décision attaquée est entachée d’illégalités tenant à l’incompétence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2510033_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : le code de la route ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2510532_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2510954_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2508535_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

attaquée.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2307896_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

En l'état de l'instruction aucun des moyens invoqués n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2401619_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

En l'état de l'instruction, aucun des moyens invoqués n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300480_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

En se bornant à faire état de ce qu'il est sans profession et titulaire de l'allocation pour adulte handicapé et de ce que l'exécution de la décision attaquée porte une atteinte grave et immédiate à sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305499_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

A C demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2201612_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

En l'état de l'instruction le moyen invoqué n'est pas de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2601156_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

l’acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant que, sans attendre le jugement de la requête au fond, l’exécution de la décision soit suspendue. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2516417_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

n’apportant pas de justifications, de nature à établir l'existence d'une situation d'urgence au sens des dispositions de l’article précité, les conclusions de la requête aux fins de suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509395_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

particulière caractérisant une situation d'urgence au sens des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, justifiant que, sans attendre le jugement de la requête au fond, l'exécution

Source officielle

Page 20 sur 17288

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.