Quant à l’enveloppe dédiée au développement résidentiel et les équipements pour la période 2016-2030, celle-ci a également diminué, passant de 326 à 316 hectares.

- l'arrêté est entaché d'un vice d'incompétence dans la mesure où le maire aurait dû le délivrer au nom de l'Etat ; - il est insuffisamment motivé en ce qu'il contient des prescriptions non explicitées

La société Agence des consommations énergétiques, créée en 2013, est spécialisée dans le secteur d'activité des travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation, auprès des particuliers

attestations relatives, d'une part, à la réalisation et à la prise en compte de l'étude géotechnique, et, d'autre part, au respect des exigences de performance énergétique ou de la réglementation thermique

dans le formulaire Cerfa de demande et la notice explicative, la localisation du terrain, les destinations et sous-destinations des constructions et les superficies, le respect de la réglementation thermique

thermiques et de climatisation, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité à l’issue de laquelle ont été émises trois propositions de rectification, celle datée du 19 décembre 2019, portant sur

mai 2019, que trois réunions publiques et des ateliers participatifs ont été organisés sur l'ensemble de la période et préalablement annoncés par affichage en mairie mentionnant leur heure, date et thème

mai 2019, que trois réunions publiques et des ateliers participatifs ont été organisés sur l'ensemble de la période et préalablement annoncés par affichage en mairie mentionnant leur heure, date et thème

en l'absence d'avis de l'architecte des bâtiments de France alors que le projet se situe dans un site inscrit ; - le dossier du permis de construire est incomplet, en l'absence d'une attestation thermique

supplémentaire pour exploiter le site.

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport précise que le secteur fait l'objet dans le PLU d'une opération d'aménagement et de programmation (OAP), qu'il est compris dans une zone urbaine à vocation d'équipement (UE), qu'il se situe

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. ".

est supérieure au seuil de 20 MW thermique ; / - le débit d'injection dans le réseau de gaz est supérieur à 2 000 Nm3/ h. ".

Méditerranée, représentée par Me Schwing, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure de passation du marché d'exploitation

En ce qui concerne l’orientation d'aménagement et de programmation n° 2, « équipement - route de Guénange », il est précisé que les modalités d’équipement de la zone concernée devront être en adéquation

peut être lié à un défaut d'entretien des installations et donc à une faute du maître d'ouvrage ; - la reprise de ce désordre implique, selon l'expert judiciaire, la suppression de l'isolation thermique

publics, les équipements privés prévus, notamment pour l'alimentation en eau et l'assainissement ". 3.

Par ailleurs, 23 permanences ont été organisées avec les membres de la commission d'enquête permettant ainsi au public d'obtenir des précisions et des explications sur le dossier d'enquête.

Par ailleurs, la Sud-Est Prévention, qui était chargée de missions de type L relative à la solidité de l'ouvrage et des éléments d'équipement indissociables, et de type SEI, relative à la sécurité des