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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2310341_20251107
7 novembre 2025
B... a été nommé par la ville de Lyon, adjoint technique stagiaire dans le grade d’adjoint technique territorial, à compter du 6 avril 2022, pour assurer les fonctions d’ouvrier de maintenance des bâtiments
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502098_20250321
21 mars 2025
B, qui exerce les fonctions de directeur technique dans un club de tennis, a fait l'objet, après sa convocation le 18 décembre 2024 devant la formation spécialisée du conseil départemental de la jeunesse
2ème Chambre
DTA_2401215_20260415
15 avril 2026
Goudemez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le préfet de la Moselle a prononcé à son encontre une interdiction, pendant une durée de six mois, d’exercer les fonctions
1ère chambre
DTA_2300845_20250318
18 mars 2025
, d'adéquation au programme en termes notamment de maîtrise des dimensionnements, de qualité d'organisation et de respect des attentes fonctionnelles et techniques, d'autre part, à un objectif tenant à
6ème Chambre
DTA_2201694_20240409
9 avril 2024
A, adjoint technique territorial titulaire au sein de la commune de Seebach, a été victime d'un accident le 29 juillet 2020. Il a présenté sa démission le 23 août 2021.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2401110_20240223
23 février 2024
suffisamment précises, sont par suite elles-mêmes entachées d'illégalité ; les arrêtés litigieux sont donc illégaux ; . en tout état de cause, le projet litigieux, au regard de ses caractéristiques fonctionnelles
4ème chambre
DTA_2004083_20230713
13 juillet 2023
de 4 500 ou 5 100 euros en fonction de la date de consolidation retenue.
DTA_2101027_20231110
10 novembre 2023
B a occupé, dans le cadre de son contrat unique d'insertion et en tant qu'autoentrepreneur, les fonctions identiques d'assistant technique des expositions, les mêmes tâches lui étant confiées.
3ème Chambre (J.U)
DTA_2217839_20250321
En juillet 2016, le contrat de travail de l'intéressé a été renouvelé en contrat à durée indéterminée pour les fonctions de responsable technique audiovisuel.
DTA_2200699_20231221
21 décembre 2023
Mme A exerce depuis le 26 novembre 2013 les fonctions d'adjointe technique territoriale des établissements d'enseignement au département de la Gironde.
5ème Chambre
DTA_2200176_20240618
18 juin 2024
Mme C B, directrice des services de la protection judiciaire de la jeunesse, exerçait les fonctions de conseillère technique à la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse depuis
DTA_2104753_20240320
20 mars 2024
lorsque le rôle des installations techniques, matériels et outillages mis en œuvre est prépondérant () ". 5.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214894_20221209
9 décembre 2022
Il résulte du mémoire technique annexé à l'offre de la société Hectronic que l'horodateur proposé par cette société présente des touches de fonction situées à 1,20 mètre du sol.
DTA_2505156_20260327
27 mars 2026
D... qui occupe les fonctions d’agent technique au sein des services de cette commune depuis 2022, selon laquelle M.
DTA_2410829_20250923
23 septembre 2025
En premier lieu, si Mme B soutient avoir exercé les fonctions d'aide technique dans un laboratoire d'analyses médicales entre le 9 février 2023 et le 30 septembre 2023 sous couvert d'un contrat à durée
3ème Chambre
DTA_2007217_20231102
2 novembre 2023
doit être qualifié d'accident imputable au service, dès lors qu'il a ressenti une vive douleur au dos en portant assistance à un sportif handisport de l'équipe des douanes, dont il était le directeur technique
JU 7ème chambre
DTA_2400682_20260204
4 février 2026
C..., technicien principal de 1ère classe, affecté à la cité scolaire Claude Bernard à Villefranche-sur-Saône, où il exerce les fonctions de responsable technique régional depuis le 13 décembre 2021, demande
2ème chambre
DTA_2304727_20260122
22 janvier 2026
- le département du Gard doit établir que le conseil médical supérieur disposait de son entier dossier ; - c’est à tort que son employeur n’a pas constaté son inaptitude totale et définitive aux fonctions
DTA_2021248_20230309
9 mars 2023
Mme E, rédactrice territoriale principale, recrutée par le département du Tarn par détachement de France Telecom le 19 juillet 2006, a occupé les fonctions de référent technique au sein du service personnes
DTA_2202286_20260127
27 janvier 2026
des services techniques.
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