d'expertise, outre 207,68 euros au titre des frais de péage et de transport pour se rendre à l'expertise ; - il convient d'appliquer, dans le calcul du préjudice allégué, l'impact de l'érosion monétaire

2016 , et de frais d'appareillage de 8407,82 euros, qui sont en lien avec les fautes commises par le centre hospitalier universitaire de Montpellier.

Il y a lieu de mettre ces frais à la charge définitive du centre hospitalier universitaire de Rouen, partie perdante. 22.

La caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise justifie de frais d'hospitalisation, de frais médicaux, de frais d'appareillage et de frais de transport par la production d'un relevé détaillé de ses débours

hospitaliers, médicaux, pharmaceutiques, d’appareillage et de transport.

De nouveau, elle a subi un transfert, cette fois à l’hôpital Cochin le 9 août 2022, pour la pose d’une prothèse dans le canal biliaire, laquelle a nécessité une reprise le 11 août 2022, dont les suites

Le 7 avril elle a appelé les pompiers qui l'ont transportée aux urgences tête et cou du centre hospitalier universitaire de Montpellier. Elle a été opérée le jour même pour une sciatique paralysante.

Sur la demande de mise en cause du centre hospitalier universitaire de Namur présentée par le centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes : 3.

hospitaliers, des frais de transport, des indemnités journalières et des dépenses de santé futures, peuvent être indemnisés à hauteur de 70% ; la demande au titre des frais médicaux et des frais pharmaceutiques

Il résulte de l'instruction que Mlle A B a été transportée aux urgences du centre hospitalier universitaire de Bordeaux le 13 mars 2007 à 20H15 pour y être hospitalisée.

Il soutient que : la responsabilité du centre hospitalier est engagée du fait du défaut de surveillance à son égard alors qu’il était hospitalisé ; il est donc bien fondé à demander la condamnation

urgences du centre hospitalier de Chartres.

de transports pour assurer ses rendez-vous médicaux ; 5 520 euros de frais d'assistance par un médecin-conseil ; 10 884,60 euros au titre des pertes de gains professionnels actuels ; 15 426,63 euros au

Alors inanimé, il a été transporté par les sapeurs-pompiers à l’hôpital de Saint-André, établissement relevant du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, où il a été admis au service des urgences

Sur les débours de la CPAM du Puy-de-Dôme : En ce qui concerne les frais médicaux et d'hospitalisation : 14.

Dans la soirée, en raison de l’aggravation de ses symptômes, elle s’est rendue au service des urgences du centre hospitalier de Lavaur où elle sera hospitalisée jusqu’à son décès le 2 juin 2021, après

F A, ordonné une expertise médicale aux fins de déterminer les conditions de sa prise en charge par les services du centre hospitalier de Vierzon et du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges lors de

En ce qui concerne les préjudices des victimes indirectes : Quant aux frais de transport : 29. Mme E I, épouse de M. H I, justifie avoir exposé, pendant l'hospitalisation de M.

L'attestation d'imputabilité précitée se borne à constater l'imputabilité des frais de transport en lien avec les manquements commis sans détailler la teneur de ces frais.

transfert le jour même à l'hôpital de la Timone afin qu'il soit procédé à l'évacuation de l'hématome en urgence.