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9 602 résultats pour « gérant d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2306407_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Il soutient également que, maitrisant la langue française, il est gérant d'une société depuis 2020 ayant pour activité des travaux de maçonnerie, de carrelage et de peinture notamment, qu'il dispose des

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TA

5ème Chambre

DTA_2402454_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B, qu'il est marié à une compatriote en situation régulière, que le couple a quatre enfants dont un mineur, que l'intéressé est gérant d'une société spécialisée dans les travaux de menuiserie et la circonstance

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907167_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

B, résident roumain, devenu gérant et unique actionnaire de la société, qui ne sera d'ailleurs enregistré qu'un an plus tard, ni a fortiori un quelconque changement de gérance alors que celle-ci était

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2216069_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Deux autorisations de travail ont été délivrées le 27 avril 2022 et le 12 janvier 2023 à la société Kerkoub Kettani, prestataire de services viticoles, vinicoles et d'entretien d'espaces verts, par le

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203304_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

A d'avoir, en qualité de dirigeant des sociétés de gardiennage " Groupe Kena Sécurité Privée " et " A Huges Kena Sécurité Privée " d'avoir dissimulé des emplois salariés, ce qui a entraîné, pour les services

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501193_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

C... fait valoir que les faits d’emploi d’étrangers sans titre ne sont pas susceptibles d’être réitérés, dès lors qu’il n’est plus gérant de société, que les faits d’association de malfaiteurs sont anciens

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TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2534715_20260515

Administratif

15 mai 2026

15 mai 2026

la Table » (MACAT) auprès de l’école « CY Gastronomie » de Cergy Paris Université, qu’elle doit effectuer un stage obligatoire de cinq mois dans un restaurant pour valider sa formation, qu’elle est gérante

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TA

1ère chambre

DTA_2500339_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

C fait valoir qu'il s'est rendu à plusieurs reprises en France depuis le 10 février 2024 et qu'il est le dirigeant d'une entreprise immatriculée en Algérie ainsi que le gérant d'une société qui vise à

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TA

1ère chambre

DTA_2304863_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

C, ayant pris connaissance de la convocation, s'est présenté le 27 septembre 2022 et a exposé qu'ils se sont rencontrés en 2019 et mariés en 2020, qu'il est gérant d'une société de livraisons mais qu'en

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TA

juge unique (6)

DTA_2105956_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Vu : - la Constitution ; - la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code civil ; - le code de la sécurité sociale ; - le code

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TA

9ème Chambre

DTA_2204924_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Schengen, () et des autres documents prévus par décret en Conseil d'Etat relatifs () à la prise en charge par un opérateur d'assurance agréé des dépenses médicales et hospitalières, y compris d'aide sociale

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2405400_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Par une requête enregistrée le 19 avril 2024, elle a demandé au tribunal, ensemble avec sa gérante, la société à responsabilité limitée " Incity Immobilier " l'annulation de cette décision et sollicite

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TA

3ème chambre

DTA_2001833_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Il résulte de l'instruction que les deux premières interventions du vérificateur au siège social de la société, les 13 et 22 septembre 2016, n'ont pu avoir lieu du fait du gérant de la société, qui, bien

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2223272_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

A des cotisations supplémentaires d'impôt sur les revenus et de prélèvements sociaux au titre des années 2015 et 2016 consécutivement aux rehaussements notifiés à la société dont il est le gérant.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2604471_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Co, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et soutient en outre que : - l’immatriculation et le contrat de location-gérance de la société qui exploite l’établissement actuellement

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TA

5ème Chambre

DTA_2302334_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

En ce qui concerne le bien-fondé de l’imposition : Quant à la charge de la preuve : Lorsque le gérant d’une société se désigne lui-même comme bénéficiaire des revenus réputés distribués, il doit

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TA

9ème chambre

DTA_2303155_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

En second lieu, le gérant d’une société civile tient normalement de ses fonctions le droit d’agir en justice.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205405_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

En tout état de cause, la capacité des gérants de société civiles telles que les GAEC à ester en justice en leur nom, est légalement admise par l'article 1848 du code civil.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2013330_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

E, gérant de la SCI Dalomi, et M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205148_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

est connu des services dès lors qu’elle a toujours travaillé ; - la caisse d’allocations familiales l’a déclaré en tant que salarié depuis le mois de janvier 2017 alors qu’il ne l’est pas ; il est gérant

Source officielle

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