En tout état de cause, par des décisions du 16 mai 2025, le Conseil d’Etat a définitivement rejeté les requêtes dirigées contre la décision d’homologation du PSE du 1er février 2023.

En tout état de cause, par des décisions du 16 mai 2025, le Conseil d’Etat a définitivement rejeté les requêtes dirigées contre la décision d’homologation du PSE du 1er février 2023.

En tout état de cause, par des décisions du 16 mai 2025, le Conseil d’Etat a définitivement rejeté les requêtes dirigées contre la décision d’homologation du PSE du 1er février 2023.

En tout état de cause, par des décisions du 16 mai 2025, le Conseil d’Etat a définitivement rejeté les requêtes dirigées contre la décision d’homologation du PSE du 1er février 2023.

En tout état de cause, par des décisions du 16 mai 2025, le Conseil d’Etat a définitivement rejeté les requêtes dirigées contre la décision d’homologation du PSE du 1er février 2023.

En tout état de cause, par des décisions du 16 mai 2025, le Conseil d’Etat a définitivement rejeté les requêtes dirigées contre la décision d’homologation du PSE du 1er février 2023.

En tout état de cause, par des décisions du 16 mai 2025, le Conseil d’Etat a définitivement rejeté les requêtes dirigées contre la décision d’homologation du PSE du 1er février 2023.

En tout état de cause, par des décisions du 16 mai 2025, le Conseil d’Etat a définitivement rejeté les requêtes dirigées contre la décision d’homologation du PSE du 1er février 2023.

En tout état de cause, par des décisions du 16 mai 2025, le Conseil d’Etat a définitivement rejeté les requêtes dirigées contre la décision d’homologation du PSE du 1er février 2023.

En tout état de cause, par des décisions du 16 mai 2025, le Conseil d’Etat a définitivement rejeté les requêtes dirigées contre la décision d’homologation du PSE du 1er février 2023.

En tout état de cause, par des décisions du 16 mai 2025, le Conseil d’Etat a définitivement rejeté les requêtes dirigées contre la décision d’homologation du PSE du 1er février 2023.

En tout état de cause, par des décisions du 16 mai 2025, le Conseil d’Etat a définitivement rejeté les requêtes dirigées contre la décision d’homologation du PSE du 1er février 2023.

validité de son permis de conduire pour une durée de deux mois ; 2°) d'enjoindre à l'administration de lui restituer son permis de conduire dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement

Elle a présenté un projet de plan de sauvegarde de l'emploi prévoyant la suppression de l'ensemble des trente-trois postes de cet établissement, qui a été homologué le 13 juin 2019.

son permis de conduire pour une durée de six mois ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-et-Marne de lui restituer son permis de conduire dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement

la suspension administrative de son permis de conduire pour une durée de six mois ; 2°) d’enjoindre au préfet de l’Orne de lui restituer son titre à conduire dans un délai d’un mois à compter du jugement

Le requérant soutient que la décision attaquée ne fait mention d'aucune précision quant à l'homologation de l'appareil cinémomètre et à sa vérification annuelle.

La légalité de cette homologation a été confirmée par un arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux n°23BX00835 du 20 juin 2023.

La légalité de cette homologation a été confirmée par un arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux n°23BX00835 du 20 juin 2023. Par un courrier du 30 septembre 2022, M.

La légalité de cette homologation a été confirmée par un arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux n°23BX00835 du 20 juin 2023. Par un courrier du 30 septembre 2022, M.