faire droit, tous droits et moyens des parties demeurant expressément réservés, et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 2 de la présente ordonnance au contradictoire des consorts

sollicitée sous réserve de compléter la mission de l'expert selon ses dires ; 4°) de dire et juger que l'expert judiciaire ne pourra convoquer les parties tant que le relevé des débours de l'organisme

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 7 juin 2023, le juge des référés, statuant sur la requête n° 2302520 présentée par la société GTM Bâtiment Aquitaine, a désigné Mme G J, expert, aux fins

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'ordonner avant-dire droit la réalisation d'une d'expertise

Sur la responsabilité et les conclusions à fin d'expertise avant-dire droit : 2.

Elle demande enfin que l'expertise soit réalisée aux frais avancés de Bordeaux Métropole.

Par suite, il y a lieu de faire droit à sa demande et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. 4.

Il y a lieu, dès lors, pour le juge des référés, d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme précisé à l'article 1err de la présente ordonnance.

Par un jugement avant-dire droit du 12 mars 2024, le tribunal a ordonné une expertise avant-dire droit, afin de se prononcer sur la responsabilité de l'AP-HM et l'étendue et la nature des préjudices subis

Les experts avertiront les parties quatre jours au moins à l’avance par lettre recommandée des dates, heures et lieux auxquels ils procèderont aux opérations d’expertise.

Dès lors, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er r de la présente ordonnance. Sur la demande de provision : 4.

Dans ces conditions, il y a lieu d'ordonner avant dire droit une nouvelle expertise, qui aura lieu dans les conditions précisées ci-après.

Il y a lieu, dès lors, pour le juge des référés, d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme précisé à l'article 1err de la présente ordonnance.

Il y a lieu, dès lors, pour le juge des référés, d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.

Il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise, en fixant la mission de l’expert ainsi qu’il est précisé ci-dessous à l’article 1er de la présente ordonnance.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 8 février 2022, le tribunal a jugé que l'accident dont a été victime Mme E D, professeure des écoles, le 3 juillet 2017, alors qu'elle manipulait

condamner l'établissement public territorial Plaine Commune au paiement d'une provision d'un montant de 5 000 euros et d'ordonner " avant dire droit " une expertise médicale, ainsi que de mettre à la charge

dire-droit, la désignation d'un médecin expert qui aura pour mission d'évaluer l'étendue des préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux résultant de cet accident de service ; 3°) de condamner l'Etat

B A par jugement avant dire droit du 25 juin 2020 ; 2°) de fixer les honoraires de M.

de ses protestations et réserves d'usage quant à sa mise en cause et et à la mesure d'expertise sollicitée 2°) de compléter la mission de l'expert selon ses dires ; 3°) de dire que l'expert devra