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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2114808_20240117
17 janvier 2024
Il y a donc lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement.
2ème chambre
DTA_2303627_20260513
13 mai 2026
Les requêtes nos 2303627 et 2403294 présentent à juger les mêmes questions et ont fait l’objet d’une instruction commune. Il y a donc lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
5ème Chambre
DTA_2201519_20240603
3 juin 2024
Les requêtes nos 2201519 et 2205745 présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre afin d'y statuer par un seul jugement.
1ère Chambre
DTA_2303622_20250520
20 mai 2025
Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un même jugement.
1ère chambre
DTA_2200967_20250620
20 juin 2025
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité : 3.
DTA_2400303_20250520
DTA_2402699_20250520
2ème Chambre
DTA_2403550_20260128
28 janvier 2026
Par suite, il y a lieu de les joindre et d’y statuer par un seul jugement.
DTA_2302178_20260402
2 avril 2026
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
4ème Chambre
DTA_2005412_20230330
30 mars 2023
sociétés K D, C H, MAS BTP, I, A conseil bâtiment et Massoutier et fils à les relever et à les garantir de toute condamnation prononcée à leur encontre au profit du centre hospitalier de Lavaur par le juge
DTA_2301831_20250701
1 juillet 2025
Il y a dès lors lieu de les joindre pour statuer par un seul et même jugement.
DTA_2103537_20250701
DTA_2103540_20250701
DTA_2200535_20230928
28 septembre 2023
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité des mémoires de l'agence régionale de santé de Martinique : 3.
5ème chambre
DTA_2301882_20250925
25 septembre 2025
DTA_2210806_20250925
6ème chambre - Juge unique
DTA_2302277_20250123
23 janvier 2025
la préfecture de l'Essonne et par voie de conséquence, sur les conclusions aux fins d'injonction correspondantes en tant qu'elles concernent les documents mentionnés aux points 12 à 16 du présent jugement
9ème chambre
DTA_1910470_20221215
15 décembre 2022
Il y a lieu de les joindre pour qu'il y soit statué par un seul jugement. Sur la recevabilité des conclusions aux fins d'annulation de la décision de rejet de la réclamation préalable : 3.
DTA_2203023_20251202
2 décembre 2025
Il y a lieu de les joindre pour qu’il y soit statué par un seul jugement.
6ème Chambre
DTA_2400905_20251106
6 novembre 2025
Les requêtes n° 2400905 et n° 2401573 concernent la situation administrative d’un même agent et présentent à juger des questions de fait et de droit connexes.
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