E a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le paiement au conseil de M.

Cette notification doit être effectuée dans les mêmes conditions en cas de demande tendant à l'annulation ou à la réformation d'une décision juridictionnelle concernant une telle autorisation ou un tel

En deuxième lieu, il résulte de ce qui a été dit aux points 43 à 45, 134 et 135 du présent jugement qu'il y a lieu de fixer à 60% la part de responsabilité de la société Véolia, venant aux droits de la

Aucun de ces lots n'a donné lieu à un décompte général et définitif.

G, tant par la juridiction administrative que la juridiction judiciaire, cela dans le seul but de pérenniser la construction de M.

Par suite, la délibération attaquée portant approbation du plan local d'Urrugne, en tant qu'il classe les parcelles classées en zone U et 1AU du lieu-dit Larrouleta et du lieu-dit Berrachateguy, n'est

Faute de précision ultérieure, au cours des opérations d'expertise ou dans le cadre de la présence instance, sur les sommes effectivement demandées par UTB à ce titre, il y a lieu de fixer à 1 102 euros

Par suite, il résulte de l'instruction que l'étude d'impact décrit suffisamment les solutions de substitution raisonnables qui ont été examinées et les principales raisons du choix effectué.

En second lieu, la société Eiffage fait valoir qu'elle a dû effectuer des travaux supplémentaires, notamment une opération de dévoiement de réseaux et de correction du fil d'eau sous la rue Clémenceau

Il y a lieu, dans les circonstances particulières de l’affaire, de mettre les frais d’expertise à la charge de la CAPBP pour 50%, d’une part, et des sociétés Daniel A...

Dans ces conditions, il y a eu lieu de retenir une première absence donnant lieu à une pénalité de 300 euros HT et les 46 absences suivantes donnant lieu à une pénalité de 600 euros HT, soit un montant

Il y a lieu, en conséquence, de prononcer la condamnation toutes taxes comprises.

Les auditions ont lieu de juillet à octobre, la réunion d'étape avec les représentants des organisations syndicales mi-octobre.

En deuxième lieu, d'une part, le groupement de maîtrise d'œuvre était chargé d'une mission de direction de l'exécution des travaux.