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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
juge unique (2)
DTA_2401815_20260113
13 janvier 2026
Sur le non-lieu partiel : 2.
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2201088_20230411
11 avril 2023
Les conclusions tendant à la communication de ces documents sont donc devenues, dans cette mesure, sans objet et il n'y a plus lieu d'y statuer.
3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2301882_20250711
11 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 3 mars 2023, le ministre de l’intérieur conclut au non-lieu partiel et au rejet du surplus de la requête.
3ème chambre
DTA_2201319_20241108
8 novembre 2024
C en procédant à son avancement au 10ème échelon de son grade à compter du 1er novembre 2022 au lieu du 1er février 2023 pour tenir compte du bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté au titre de
DTA_2201199_20241108
La présente décision, qui prononce un non-lieu partiel et rejette le surplus des conclusions à fin d'annulation présentées par M. A, n'appelle aucune mesure d'exécution.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509227_20260428
28 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2025, le ministre de l’intérieur conclut, à titre principal, à l’irrecevabilité de la requête et au non-lieu partiel sur les conclusions à fin d’annulation
8ème chambre
DTA_2311536_20260212
12 février 2026
suite d’une retenue sur prestations effectuée le 5 novembre 2023, la dette de l’intéressée a été ramenée à la somme de 520,84 euros ; - après révision du dossier de l’intéressée et une annulation partielle
1ère Chambre
DTA_2100473_20221124
24 novembre 2022
, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur des moyens relevés d'office, tirés de : - le non-lieu
Juge unique 7
DTA_2306617_20251224
24 décembre 2025
mai 2024, le directeur départemental des finances publiques de la Drôme indique qu’il n’intervient que pour les cotisations de taxes foncières établies pour les années 2019 à 2022 et conclut au non-lieu
7ème Chambre
DTA_2309572_20250929
29 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2024, le directeur départemental des finances publiques de Seine-Saint-Denis conclut : - au non-lieu partiel à statuer sur les conclusions à fin de décharge
3ème Chambre
DTA_2304629_20260408
8 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2024, le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes au non-lieu partiel et au rejet du surplus des conclusions.
5ème Chambre
DTA_1903019_20221114
14 novembre 2022
mémoires, enregistrés les 20 janvier et 14 octobre 2021 et 6 janvier et 28 avril 2022, l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer, représenté par Me Alibert, conclut au non-lieu
1ère chambre
DTA_2001814_20221214
14 décembre 2022
Elle soutient que : - contrairement à ce qu'a retenu le service dans sa décision de rejet partiel du 6 octobre 2020, elle est fondée à demander l'inclusion, dans les bases de calcul de sa créance de
2ème Chambre
DTA_2300867_20250925
25 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 novembre 2023, le 19 août 2024 et le 14 mars 2025, le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe conclut au non-lieu partiel à statuer, à
DTA_2201228_20250218
18 février 2025
DTA_2201364_20230216
16 février 2023
été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré du non-lieu
DTA_2103880_20240718
18 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 17 décembre 2021, le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes conclut au non-lieu partiel à statuer et au rejet au fond du surplus des
DTA_2203271_20240409
9 avril 2024
Sur le non-lieu partiel : 3.
DTA_2300995_20250128
28 janvier 2025
DTA_2305773_20250128
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