Il résulte de l'instruction que la maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Nanterre comprend une capacité théorique de 592 places et accueille au 21 novembre 2022 942 personnes détenues, soit un taux

sont pas de nature à assurer le bon déroulement du transport naturel des sédiments et, par suite, la continuité sédimentaire rendue obligatoire par la réglementation ; le préfet, en choisissant la méthode

la date du jugement, en réparation de son préjudice financier, ainsi que la somme de 20 000 euros en réparation du harcèlement moral et de la discrimination syndicale subis, majorées des intérêts au taux

. - Le rapport de contre-expertise valide et, le cas échéant, actualise les hypothèses du dossier d'évaluation socio-économique, s'assure de la pertinence des méthodes utilisées et évalue les résultats

foncière sur les propriétés bâties est déterminée en appliquant au prix de revient de leurs différents éléments, revalorisé à l'aide des coefficients qui avaient été prévus pour la révision des bilans, des taux

tenant aux difficultés et au coût démesuré des travaux de modification du génie civil, au caractère inesthétique des aménagements dans le site classé et au problème de maîtrise foncière insoluble ; les taux

Travaux prévue par le CCAP ne permet pas d'écarter la responsabilité pour faute du maître d'ouvrage ; - l'augmentation des ratios d'armature par rapport aux données du marché n'est aucunement liée aux méthodes

dispositions de l'article 16 du code civil ainsi que les stipulations de l'article 18 de la convention d'Oviedo, dès lors que la pertinence scientifique de la recherche n'est pas démontrée et qu'une méthode

cette période et est définitivement liquidée, au plus tard le 15 janvier de l'année qui suit celle au titre de laquelle elle est due, sur le montant des rémunérations annuelles, avec application de taux

Il sera préféré en priorité des méthodes alternatives par infiltration (noues, tranchées drainantes, puits d'infiltration) au rejet systématique dans le réseau existant. / En l'absence de réseau ou en

13 novembre 2019, FranceAgriMer a indiqué à Interloire que le montant d'aide indûment perçu était arrêté à la somme de 129 560,91 euros auquel s'ajoute une sanction de 12 956,09 euros, du fait d'un taux

De plus, selon l'avis émis le 4 septembre 2018 par l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté, les taux d'émission surfaciques observés ne sont pas " anormaux pour ce type d'activité ".

Aux termes de l'article 17.4 de la convention : " La méthode d'approbation des APS et APD réalisés par le Délégataire pour respecter les délais prévus au calendrier sera arrêtée selon les principes suivants

La méthode sur laquelle repose l'évaluation de la fréquentation prévisible de la ligne de BHNS, qui comporte une modélisation à la fois des heures de pointe et des heures creuses à l'horizon de mise en

Les deux alvéoles d’enfouissement A1 et A2, ayant pour objet de favoriser la transformation par décomposition et méthanisation des déchets qui y sont enfouis et qui ne sont ni des ouvrages en maçonnerie

Hauts-de-France de prendre en charge au titre de la protection fonctionnelle les frais de justice qu'elle a exposés et qui sont évalués à la somme, à parfaire, de 25 208,50 euros assortie des intérêts au taux

école de management Kedge business school de Marseille ou, subsidiairement, la somme de 1 317 503,44 euros ; 3°) de condamner la CCI Aix-Marseille-Provence à lui verser des intérêts moratoires au taux

Aux termes de l'article R. 221-1 du code de l'environnement : " () II. - Les normes de qualité de l'air, déterminées selon des méthodes définies par arrêté du ministre chargé de l'environnement, sont

Par un avis du 21 avril 2020, joint dans l'annexe du rapport du commissaire enquêteur, le service local du domaine a estimé, après avoir eu recours à la méthode par comparaison, à trente millions d'euros

Aux termes du 1 du même article, dans sa rédaction applicable du 1er septembre 2018 au 31 décembre 2019 : " Les sommes payées à titre de rémunérations aux salariés sont soumises à une taxe au taux de 4,25