Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A l'audience, M. Chupin, magistrat désigné, a été entendu dans la lecture de son rapport.

d'asile.

B en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Au cours de l'audience publique du 14 juin 2023 à 11H30 : - M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hoenen, - les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 février 2025 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, - les observations de Me Arnal, représentant M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Klipfel, magistrate désignée ; - les observations de Me Berry, avocate de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Bouzar en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 15 janvier 2026 : - le rapport de Mme Journoud, magistrate désignée ; - les observations de Me Bouhalassa, représentant M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

C, assisté de M. A D, interprète en langue arabe, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet du Var n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

E..., qui déclare être entré en France, pour la dernière fois, en septembre 2023 n’y a jamais formulé de demande d’asile.

; -elle méconnaît les dispositions de l'article L.141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que le nom et les coordonnées de l'interprète devant l'assister ne

L'étranger est assisté de son conseil s'il en a un. Il peut demander au président du tribunal administratif ou au magistrat désigné à cette fin qu'il lui en soit désigné un d'office.

Lesigne, magistrat honoraire, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile concernant le cas où l'étranger fait l'objet d'une

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charpy, magistrate désignée ; - les observations de Me Asdighikian, avocat de M.