Il soutient que : - sa requête est recevable ; - l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur de droit dès lors que la préfète lui a opposé une condition tenant à la production d'une autorisation de

En l'espèce, il ressort des motifs de l'arrêté attaqué que le préfet des Bouches-du-Rhône, après avoir considéré que M.

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué méconnaît l'article L. 423-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'elle remplit les conditions pour se voir délivrer

Il ressort des termes de l'arrêté attaqué que le préfet de l'Essonne a estimé que les documents fournis par M.

Il ressort des motifs de l'arrêté attaqué que la contribution de M. A à l'entretien et à l'éducation de ses enfants depuis leur naissance n'est pas contestée.

Il ressort des motifs de l'arrêté attaqué pris par le préfet du Var, confirmés par ses écritures en défense présentées dans la présente instance, que l'obligation de quitter le territoire français en litige

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué manque en fait et doit être écarté. 3.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 6.

Par un arrêté du 27 mai 2024, dont M.

Il ressort des visas et des autres termes de l'arrêté attaqué qu'il a été pris sur le seul fondement du 4° de l'article L. 611-1 précité, et d'ailleurs, M.

En outre, il ne ressort pas des motifs de l'arrêté attaqué ou des autres pièces du dossier que le préfet de police n'aurait pas procédé à un examen sérieux et particulier de la situation de M.

Par suite, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation de ces arrêtés doivent être écartés. 16.

Il s’ensuit que le moyen tiré de l’insuffisante motivation de l’arrêté attaqué, lequel n’avait pas à mentionner l’ensemble des circonstances propres à la situation de M.

Dans ces conditions, le moyen tiré du défaut de motivation de l’arrêté attaqué doit être écarté. 4.

En troisième lieu, il ne ressort ni des motifs des arrêtés attaqués ni des pièces des dossiers que le préfet n'aurait pas procédé à un examen sérieux de la situation des intéressés, qu'il se serait estimé

D soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - la décision attaquée est entachée d'incompétence de son auteur ; - sa situation particulière n'a pas été examinée ; - l'article

contre l’incendie, qui n’existe pas ; le motif de l’arrêté attaqué tiré de l’existence d’un risque incendie est illégal, dès lors que le projet ne présente pas de risque incendie particulier ; qu’il

contre cet arrêté.

D... n’est pas fondé à soutenir que l’arrêté serait insuffisamment motivé.

C B, directeur de l'immigration et de l'intégration, a reçu délégation du préfet de l'Essonne pour signer les décisions contenues dans l'arrêté attaqué.