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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2310056_20260130
30 janvier 2026
s’agissant de la prise en charge de ses soins et plus globalement le maintien de ses revenus ; elle a dû avancer les soins, répondre à des demandes violant le secret médical, attendre les remboursements
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501742_20250917
17 septembre 2025
Sur la demande d'expertise médicale : 2.
Reconduite à la frontière
DTA_2206238_20221018
18 octobre 2022
Toutefois, il ressort des pièces du dossier et notamment de certificats médicaux et de résultats d'analyses médicales établis en avril 2019, en mai 2019 et en juillet 2019 par le CHU de Lille que les problèmes
7ème Chambre
DTA_2007647_20230718
18 juillet 2023
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite. / Dans
1ère chambre
DTA_2102290_20240305
5 mars 2024
la vie quotidienne, il détermine d'abord l'étendue de ces besoins d'aide et les dépenses nécessaires pour y pourvoir.
DTA_2006035_20221121
21 novembre 2022
au plan médico-légal.
4ème chambre
DTA_2002450_20230316
16 mars 2023
A C a saisi le tribunal de grande instance de Tours afin que soit organisée une mesure d'expertise médicale.
1ère Chambre
DTA_2101803_20231005
5 octobre 2023
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.
6ème chambre
DTA_2308456_20250225
25 février 2025
Mme C B, médecin gynécologue, a suivi au cours de l'année 2020, des actions de formation dans le cadre du développement professionnel continu, proposées par la SAS Agastya, organisme de formation médicale
DTA_2308457_20250225
Mme B C, médecin gynécologue, a suivi au cours de l'année 2020, des actions de formation dans le cadre du développement professionnel continu, proposées par la SAS Agastya, organisme de formation médicale
DTA_2308458_20250225
DTA_2308462_20250225
DTA_2308465_20250225
DTA_2308466_20250225
Mme A C, médecin gynécologue, a suivi au cours de l'année 2020, des actions de formation dans le cadre du développement professionnel continu, proposées par la SAS Agastya, organisme de formation médicale
DTA_2308467_20250225
3ème chambre
DTA_2400338_20260313
13 mars 2026
du 29 novembre 2023 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Gard a décidé de soumettre ses prescriptions d’arrêt de travail à l’accord préalable du service du contrôle médical
9ème chambre
DTA_2202576_20220708
8 juillet 2022
Toutefois, le requérant verse au débat un courrier du centre CPAM du Rhône, en date du 9 mars 2012, lui indiquant que ses droits à l'aide médicale d'Etat (AME) arrivent à échéance le 26 mai 2012 ainsi
DTA_1900867_20230605
5 juin 2023
Marseille du 6 juin 2018, en ce qu'elle a été rendue nécessaire par la faute commise par le centre hospitalier de Sartène, a été utile au règlement du litige dont le tribunal est saisi.
DTA_2106966_20230927
27 septembre 2023
Selon l'article R. 6311-1 du même code : " Les services d'aide médicale urgente ont pour mission de répondre par des moyens exclusivement médicaux aux situations d'urgence. / (). ".
DTA_2001987_20220929
29 septembre 2022
Par la requête ci-dessus analysée, l'intéressée demande l'annulation de cette décision ainsi que la réparation de ses préjudices.
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