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602 résultats pour « nécessité pour le remboursement d'une analyse médicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2310056_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

s’agissant de la prise en charge de ses soins et plus globalement le maintien de ses revenus ; elle a dû avancer les soins, répondre à des demandes violant le secret médical, attendre les remboursements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2501742_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Sur la demande d'expertise médicale : 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206238_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Toutefois, il ressort des pièces du dossier et notamment de certificats médicaux et de résultats d'analyses médicales établis en avril 2019, en mai 2019 et en juillet 2019 par le CHU de Lille que les problèmes

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2007647_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite. / Dans

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102290_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

la vie quotidienne, il détermine d'abord l'étendue de ces besoins d'aide et les dépenses nécessaires pour y pourvoir.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2006035_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

au plan médico-légal.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002450_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

A C a saisi le tribunal de grande instance de Tours afin que soit organisée une mesure d'expertise médicale.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101803_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308456_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Mme C B, médecin gynécologue, a suivi au cours de l'année 2020, des actions de formation dans le cadre du développement professionnel continu, proposées par la SAS Agastya, organisme de formation médicale

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308457_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Mme B C, médecin gynécologue, a suivi au cours de l'année 2020, des actions de formation dans le cadre du développement professionnel continu, proposées par la SAS Agastya, organisme de formation médicale

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308458_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Mme C B, médecin gynécologue, a suivi au cours de l'année 2020, des actions de formation dans le cadre du développement professionnel continu, proposées par la SAS Agastya, organisme de formation médicale

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308462_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Mme B C, médecin gynécologue, a suivi au cours de l'année 2020, des actions de formation dans le cadre du développement professionnel continu, proposées par la SAS Agastya, organisme de formation médicale

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308465_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Mme B C, médecin gynécologue, a suivi au cours de l'année 2020, des actions de formation dans le cadre du développement professionnel continu, proposées par la SAS Agastya, organisme de formation médicale

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308466_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Mme A C, médecin gynécologue, a suivi au cours de l'année 2020, des actions de formation dans le cadre du développement professionnel continu, proposées par la SAS Agastya, organisme de formation médicale

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308467_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Mme B C, médecin gynécologue, a suivi au cours de l'année 2020, des actions de formation dans le cadre du développement professionnel continu, proposées par la SAS Agastya, organisme de formation médicale

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400338_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

du 29 novembre 2023 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Gard a décidé de soumettre ses prescriptions d’arrêt de travail à l’accord préalable du service du contrôle médical

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202576_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Toutefois, le requérant verse au débat un courrier du centre CPAM du Rhône, en date du 9 mars 2012, lui indiquant que ses droits à l'aide médicale d'Etat (AME) arrivent à échéance le 26 mai 2012 ainsi

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900867_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Marseille du 6 juin 2018, en ce qu'elle a été rendue nécessaire par la faute commise par le centre hospitalier de Sartène, a été utile au règlement du litige dont le tribunal est saisi.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106966_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Selon l'article R. 6311-1 du même code : " Les services d'aide médicale urgente ont pour mission de répondre par des moyens exclusivement médicaux aux situations d'urgence. / (). ".

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001987_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par la requête ci-dessus analysée, l'intéressée demande l'annulation de cette décision ainsi que la réparation de ses préjudices.

Source officielle

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