Le 8 septembre 2022, le comité médical interdépartemental a confirmé ses avis précédents quant à l’inaptitude physique totale et définitive de Mme C... aux fonctions de police, et a émis un avis défavorable

autre emploi, soit, s'il est reconnu définitivement inapte à l'exercice de tout emploi, admis à la retraite après avis du conseil médical réuni en formation plénière.

Toutefois, ainsi qu'il a été dit au point précédent, il résulte de l'instruction que M.

dans un autre corps, cadre d'emplois ou emploi de la fonction publique ou en un congé pour raison opérationnelle, dans les conditions prévues aux articles suivants. / En cas de contestation de l'appréciation

dans un autre corps, cadre d'emplois ou emploi de la fonction publique ou en un congé pour raison opérationnelle, dans les conditions prévues aux articles suivants. / En cas de contestation de l'appréciation

dans un autre corps, cadre d'emplois ou emploi de la fonction publique ou en un congé pour raison opérationnelle, dans les conditions prévues aux articles suivants. / En cas de contestation de l'appréciation

Mme D, agent des services hospitaliers qualifiée employée par le Nouvel Hôpital de Navarre depuis 2000, a été victime d'un accident durant son service le 27 novembre 2017, à la suite duquel elle a été

Mme D, agent des services hospitaliers qualifiée employée par le Nouvel Hôpital de Navarre depuis 2000, a été victime d'un accident durant son service le 27 novembre 2017, à la suite duquel elle a été

Les corps et emplois dont les missions sont identiques sont soumis au même statut particulier ().

de son inaptitude ; - elle est entachée d'erreurs de droit.

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