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26 111 résultats pour « offre en présence d'un administrateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305545_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

l'attente de l'invitation à présenter son offre finale, invitation qu'elle n'a pas reçue ; le caractère irrégulier de son offre n'est pas établi, les échantillons produits dans le cadre d'une offre finale

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2003272_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

marge nette escomptée en exécution du marché litigieux, s'élève à la somme de 81 638,14 euros, et les frais de présentation de son offre à la somme de 3 603,06 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205086_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

B a sollicité les motifs détaillés du rejet de son offre.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2105803_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

C a sollicité, la communication de différents documents relatifs à l'offre de l'attributaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2409147_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La société Hatton Electricité a déposé une offre pour l'attribution du lot n° 10 - électricité - courants faibles courants forts et a été informée du rejet de son offre le 11 juin 2014.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302706_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

n'ayant pas présenté la meilleure offre. 22.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2433130_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Elle soutient que : - l'offre de l'attributaire ne présente pas un caractère anormalement bas nonobstant la différence de prix avec l'offre de la requérante, différence résultant essentiellement d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512766_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

une offre effective de logement à Mme B....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301602_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

une offre effective de logement à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2409106_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

une offre effective de logement à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316232_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Le 5 juin 2023, la société SGS France a présenté une offre portant sur les treize lots du contrat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2420059_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le caractère anormalement bas ou non d'une offre ne saurait résulter du seul constat d'un écart de prix important entre cette offre et d'autres offres que les explications fournies par le candidat ne sont

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2106428_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B... le travaille en urgence pour une présentation au conseil d’administration le 5 novembre 2020. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2433273_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La date limite de réception des offres a été fixée au 26 novembre 2024 à 12 heures et quatre candidats ont présenté une offre.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2500137_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

En premier lieu, lorsque l'administration fait savoir au demandeur que le refus d'une offre de logement ou d'hébergement lui a fait perdre le bénéfice de la décision de la commission, elle doit être regardée

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2400645_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Girard greffière d'audience, le rapport de Mme Van Muylder. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518223_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

du rapport d’analyse des offres comprenant l’analyse de l’offre présentée par elle et la société « Canard », le prix de l’offre présentée par la société « Canard Bâtiment » que le détail de celui-ci et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501856_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Elle soutient que : - la communication du rapport d'analyse des offres, de l'avis rendu par la commission d'appel d'offres relatif à l'analyse et au classement des offres et au choix de l'attributaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2604502_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Elle indique que la commune de Rungis a engagé une procédure de passation d’un marché public portant sur la maintenance des équipements de cuisine et de lingerie, qu’elle a présenté une offre complète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2215734_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

et, d'autre part, la différence entre le double de la moyenne des offres et l'offre moins disante, soit la formule mathématique suivante : " Note du critère prix = P x [ (2 x prix moyen des offres - offre

Source officielle

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