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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305545_20230825
25 août 2023
l'attente de l'invitation à présenter son offre finale, invitation qu'elle n'a pas reçue ; le caractère irrégulier de son offre n'est pas établi, les échantillons produits dans le cadre d'une offre finale
8ème chambre
DTA_2003272_20221021
21 octobre 2022
marge nette escomptée en exécution du marché litigieux, s'élève à la somme de 81 638,14 euros, et les frais de présentation de son offre à la somme de 3 603,06 euros.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205086_20221107
7 novembre 2022
B a sollicité les motifs détaillés du rejet de son offre.
Juge unique 7
DTA_2105803_20230817
17 août 2023
C a sollicité, la communication de différents documents relatifs à l'offre de l'attributaire.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409147_20240703
3 juillet 2024
La société Hatton Electricité a déposé une offre pour l'attribution du lot n° 10 - électricité - courants faibles courants forts et a été informée du rejet de son offre le 11 juin 2014.
DTA_2302706_20230509
9 mai 2023
n'ayant pas présenté la meilleure offre. 22.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2433130_20250108
8 janvier 2025
Elle soutient que : - l'offre de l'attributaire ne présente pas un caractère anormalement bas nonobstant la différence de prix avec l'offre de la requérante, différence résultant essentiellement d'un
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512766_20260324
24 mars 2026
une offre effective de logement à Mme B....
ORTA_2301602_20230417
17 avril 2023
une offre effective de logement à M.
ORTA_2409106_20250214
14 février 2025
ORTA_2316232_20230728
28 juillet 2023
Le 5 juin 2023, la société SGS France a présenté une offre portant sur les treize lots du contrat.
ORTA_2420059_20250124
24 janvier 2025
Le caractère anormalement bas ou non d'une offre ne saurait résulter du seul constat d'un écart de prix important entre cette offre et d'autres offres que les explications fournies par le candidat ne sont
7ème Chambre
DTA_2106428_20251014
14 octobre 2025
B... le travaille en urgence pour une présentation au conseil d’administration le 5 novembre 2020. M.
ORTA_2433273_20250109
9 janvier 2025
La date limite de réception des offres a été fixée au 26 novembre 2024 à 12 heures et quatre candidats ont présenté une offre.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500137_20250226
26 février 2025
En premier lieu, lorsque l'administration fait savoir au demandeur que le refus d'une offre de logement ou d'hébergement lui a fait perdre le bénéfice de la décision de la commission, elle doit être regardée
Juge Unique 4
DTA_2400645_20240319
19 mars 2024
A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Girard greffière d'audience, le rapport de Mme Van Muylder. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2518223_20260218
18 février 2026
du rapport d’analyse des offres comprenant l’analyse de l’offre présentée par elle et la société « Canard », le prix de l’offre présentée par la société « Canard Bâtiment » que le détail de celui-ci et
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2501856_20250722
22 juillet 2025
Elle soutient que : - la communication du rapport d'analyse des offres, de l'avis rendu par la commission d'appel d'offres relatif à l'analyse et au classement des offres et au choix de l'attributaire
DTA_2604502_20260511
11 mai 2026
Elle indique que la commune de Rungis a engagé une procédure de passation d’un marché public portant sur la maintenance des équipements de cuisine et de lingerie, qu’elle a présenté une offre complète
DTA_2215734_20220812
12 août 2022
et, d'autre part, la différence entre le double de la moyenne des offres et l'offre moins disante, soit la formule mathématique suivante : " Note du critère prix = P x [ (2 x prix moyen des offres - offre
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