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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409189_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
d'expertise ; 3°- préciser la chronologie des opérations de construction, ainsi que celles des opérations de réception, la nature des réserves dont cette réception aurait été assortie et les suites
Source officielleJuge Unique
DTA_2200023_20230201
1 février 2023
1 février 2023
A soutient que sa parcelle n'est pas bâtie à ce jour et que la taxe d'aménagement n'est exigible qu'après la fin des travaux de construction.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100682_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par ailleurs, si, en adoptant l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, le législateur a entendu interdire en principe toute opération de construction isolée dans les communes du littoral, le simple agrandissement
Source officielle3ème chambre
DTA_2210286_20260211
11 février 2026
11 février 2026
du Grand Paris, devenu Société des Grands Projets, représenté par Me de Crevoisier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la taxe d’aménagement mise à sa charge au titre de la construction
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2316957_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Il soutient que : - une opération de construction d'un nouveau collège et d'un gymnase comprenant deux salles de sports ainsi que 6 logements de fonctions avec un parking souterrain sur une surface
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205303_20230206
6 février 2023
6 février 2023
code de justice administrative d'ordonner : 1°) une expertise contradictoire portant sur les désordres qui affectent les parties communes et privatives de leurs biens immobiliers en lien avec la construction
Source officielle3ème chambre
DTA_2009182_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
La construction projetée n'a cependant pas été réalisée. M. B a obtenu, par un arrêté du 2 mai 2018 du maire de la même commune, un second permis de construire une maison individuelle.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1806248_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 331-6 du code de l'urbanisme dans sa version en vigueur à la date du titre de perception attaqué : " Les opérations d'aménagement et les opérations de construction, de reconstruction
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2302249_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
des référés de désigner, sur le fondement des articles R. 531-1 et R. 532-1-1 du code de justice administrative, un expert chargé de procéder à un constat avant et après travaux dans le cadre d'une opération
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503478_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
centre-bourg ; le financement du projet est assuré, les études techniques engagées, et le permis de démolir a été accordé de sorte que l’imminence du démarrage des opérations de démolition, puis de construction
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501528_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
d’expertise ; 3°) préciser la chronologie des opérations de construction, ainsi que celles des opérations de réception, la nature des réserves dont cette réception aurait été assortie et les suites
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204976_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
le cadre du règlement d'un litige devant le juge administratif, ne paraît ni utile ni nécessaire au déroulé des investigations de l'expert, menées en présence et au contradictoire des acteurs de l'opération
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400717_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Par un mémoire enregistré le 20 février 2025, la société Pierre B conclut au rejet des conclusions aux fins d'extension des opérations d'expertise dirigées à son encontre.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200517_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Si, en adoptant les dispositions citées au point 3, le législateur a entendu interdire en principe toute opération de construction isolée dans les communes du littoral, le simple agrandissement d'une construction
Source officielle2ème chambre
DTA_2300375_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
En adoptant le premier alinéa de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, le législateur a entendu interdire en principe toute opération de construction isolée dans les communes du littoral.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302434_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
réalisés par le groupement dans le cadre des travaux à réaliser et en chiffrer le coût ; - se prononcer sur les délais de réalisation des travaux restant à exécuter ; - préciser la chronologie des opérations
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201608_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
respectif de 3 361 euros et 517 euros émis le 22 décembre 2021 pour le recouvrement de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie préventive auxquelles elle a été assujettie à raison d’un opération
Source officielle1ère chambre
DTA_2100735_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Si, en adoptant les dispositions citées au point 4, le législateur a entendu interdire en principe toute opération de construction isolée dans les communes du littoral, le simple agrandissement d'une construction
Source officielle2ème chambre
DTA_2413348_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Aux termes de l'article L. 451-1 du même code : " Lorsque la démolition est nécessaire à une opération de construction ou d'aménagement, la demande de permis de construire ou d'aménager peut porter à la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403088_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Elle est refusée lorsque ces constructions et installations sont de nature à porter atteinte à l'environnement ou aux paysages. " 3.
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