par Me Moayed, demande au tribunal la décharge des cotisations de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2025 dans les rôles de la commune de Raismes (59

La Métropole de Lyon demande en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'une part, de désigner un expert en vue d'examiner l'immeuble 59 quai

juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble d'habitation situé 59

: - au non-lieu à statuer en ce qui concerne les conclusions dirigées contre les décisions de retrait de points consécutives aux infractions des 10 décembre 2019 et 23 décembre 2019 à 22 heures 59

En ce qui concerne la légalité de l'article 59 du règlement de voirie relatif à la réfection des revêtements : 47.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-59 du 8 novembre 2022 par lequel le maire de Roinville-sous-Dourdan

E C et Mme D B épouse C, représentés par Me Seychal, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Carquefou à leur payer en réparation la somme de 104 323, 59 euros ; 2°) de mettre à la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2020 au greffe du tribunal administratif de Montreuil et transmis au tribunal par ordonnance n° 2004034 du 27 janvier 2021, la société

une requête, enregistrée le 16 septembre 2025, la Ville de Paris demande au tribunal de prescrire une expertise dans le cadre des travaux de restructuration du groupe scolaire Romainville, situé au 57-59

Par ordonnance du 2 septembre 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 5 novembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance n° 22BX00311 du 4 mai 2022, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé contre l'ordonnance prescrivant cette expertise.

Par une ordonnance du 10 août 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 11 octobre 2023. II.

Par une ordonnance du 16 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 16 août 2023. II.

la commune de Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine) a fait opposition à sa déclaration préalable n° DP09207821E0058 pour l'implantation d'une station relais de téléphonie mobile sur un bâtiment situé 59

l'état intérieur et extérieur des immeubles situés au 74 et 76 boulevard Carnot et 68 rue Lafayette sur les parcelles cadastrées section BE 299, BE 300 et BE 297 mais également des immeubles situés au 57, 59

Par ordonnance du 26 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 31 mai 2023.

Par une ordonnance du 3 décembre 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 4 janvier 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ». 2.

au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 pour un logement sis à Loos (59

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (). ". 2.