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; ses absences étaient excusables ; il y a lieu de constater une discrimination fondée sur l’état de santé ; - la discrimination syndicale doit également être constatée ; - la sanction du licenciement

A a admis la société Suez Eau France à participer à la phase de négociations en juillet 2021.

A... ne figure pas dans le procès-verbal de la réunion extraordinaire du CSE qui s’est tenue le mercredi 16 octobre 2024 de 12h à 12h30, l’ordre du jour de cette réunion extraordinaire, envoyé aux membres

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un vice de procédure dès lors qu'elle n'a pas été informée du report de la date de réunion de la commission de réforme ; - elle est entachée

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Ladite expertise a été ordonnée au contradictoire et en présence de la SARL LE DOMAINE THERMAL DU MERCANTOUR, du SYNDICAT MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA VALLEE DE LA VESUBIE ET DU VALDEBLORE (SMDVVV

D a été examinée de manière détaillée le 3 février 2021 lors d'une réunion à laquelle ont participé l'intéressé lui-même, accompagné d'un représentant, les services compétents du département de Vaucluse

, en qualité de médecin du travail du centre, en téléconsultation ; sa participation à l'ensemble des réunions et des groupes de travail de l'institut est matériellement impossible ; elle a priorisé les

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pas pu être retenu compte tenu des besoins, enfin que le syndicat représentatif de la profession dans le département n'a pas été à l'initiative d'une démarche de concertation et n'a pas proposé de planning

Il est constant que la commune de La Clusaz n'a pas adressé de mise en demeure à la société AR.

Il y a donc lieu de faire participer aux opérations d’expertise le syndicat mixte d’alimentation en eau potable de Tremblay-en-France/Claye-Souilly et la Société Française de Distribution d’Eau, en leur

D et que la société n'est pas à l'origine de l'enquête d'octobre 2018 qui ne repose sur aucun fondement légal ; - il a été irrégulièrement exclu du CSE lors de la réunion du 4 octobre 2018 ce qui porte

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G a reconnu les faits mais les minimise.

Il y a donc lieu d'admettre leur intervention. 3.

la commission de réforme du 8 avril 2021 démontre qu'aucun médecin spécialiste n'a été convié à la réunion ; un spécialiste en neurologie aurait dû être invité à participer à l'examen de son cas dès lors

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière, dès lors qu'elle n'a pas été informée de la date de réunion de la commission de réforme le 11 juillet 2019 et