Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. C a été entendu au cours de l'audience publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. C a été entendu au cours de l'audience publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante à payer à l'autre partie la

Par un courrier du 10 novembre 2023, les parties ont été informées, en application des articles L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et R. 611-7 du code de justice administrative, que le tribunal était susceptible

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

de ces prescriptions est illégale ; - le permis n'est pas susceptible de régularisation.

D’autre part, aux termes de l’article R. 431-8 du code de l’urbanisme : « Le projet architectural comprend une notice précisant : / (…) / 2° Les partis retenus pour assurer l’insertion du projet dans son

Toutefois, il ressort des pièces du dossier, d’une part, que par un jugement n° 2105835 du 8 juin 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté son recours, et d’autre part, que par un arrêt n° 23PA03552

Les parties ont été informées par une lettre du 7 septembre 2021 que cette affaire était susceptible, à compter du 18 octobre 2021, de faire l'objet d'une clôture d'instruction à effet immédiat en application

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Les autorisations d'utilisation du sol, qui ont pour seul objet de s'assurer de la conformité des travaux qu'elles autorisent avec la législation et la réglementation d'urbanisme, étant accordées sous

réserve que son conseil renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat et de l'admission définitive du requérant à l'aide juridictionnelle.

environnement ni son impact visuel.

Elle soutient que : - elle a un intérêt à agir ; - son représentant dispose de l'habilitation nécessaire pour agir en justice ; - le dossier de demande du permis de construire est entaché d'omissions

Elle soutient que : - elle a un intérêt à agir ; - son représentant dispose de l'habilitation nécessaire pour agir en justice ; - le dossier de demande du permis de construire est entaché d'omissions

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soler, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

En application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, par un courrier du 21 mars 2025, les parties ont été informées que le jugement est susceptible d'être fondé sur un moyen qui, étant