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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2203437_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

En huitième lieu, aux termes de l’article UD 12 du règlement du plan local d’urbanisme : « Il est exigé au minimum : / Type de construction / Habitation / Nombre de places de stationnement / 2 places par

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300344_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

qui n'est pas incluse dans le projet d'aménagement ; ./ 2° Un plan coté dans les trois dimensions faisant apparaître la composition d'ensemble du projet et les plantations à conserver ou à créer ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303804_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

plan de masse ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209772_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il ressort des pièces du dossier, notamment de la notice descriptive " PC 4.01 " et du plan de masse joints à la demande de permis, que le projet envisage la plantation d'un arbre pour la réalisation de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200915_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Les secteurs de la commune potentiellement concernés par ces périmètres sont identifiés sur les plans de zonage du plan local d'urbanisme, par une trame.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301601_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

En l'espèce, la notice architecturale jointe au dossier de permis de construire indique le nombre d'arbres supprimés et à planter dans le cadre du projet, et précise que les arbres de haute tige plantés

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2303939_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

tiré de la méconnaissance de l'article UA13 du règlement du plan local d'urbanisme est entaché d'erreur d'appréciation.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004132_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

et plantations " du plan local d'urbanisme.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108625_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

D... moyens en matière de stationnement : / Pour les logements : - 1 place privative par tranche de 40 m2 de surface de plancher entamée à plus de 50 %, avec un minimum de 2 places ; - 1 place supplémentaire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2315656_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

du règlement du plan local d’urbanisme ; - il méconnaît les articles UD 13 et UL 13 du règlement du plan local d’urbanisme.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201351_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Il ressort également des pièces du dossier en particulier du plan de masse espaces vert du projet et du plan de coupe de niveaux du projet, que les places de stationnement ont une largeur et une longueur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202701_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse () ". 6.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002480_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 3.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401403_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

En troisième lieu, s’agissant des places de stationnement, aux termes de l’article UAA 12.2 du plan local d’urbanisme de la ville de Troyes, dans sa version issue de la modification simplifiée n° 8 approuvée

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200570_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

de masse qui fait apparaître que les places de stationnement extérieures ont été supprimées, quand bien même subsisterait sur ce plan, de manière erronée, le terme " parking ".

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2204831_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

étant illégal du fait de la mise en place d'un espace vert paysager et récréatif à protéger le long de la parcelle AG34, de la mise en place d'une bande d'inconstructibilité sur cette même parcelle et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201759_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

En neuvième lieu, l'article IIIUB 13 du règlement du plan local d'urbanisme prévoit que : " () Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige d'essence méditerranéenne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200235_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

En troisième et dernier lieu, L'article UB 13 du règlement du plan local d'urbanisme dispose que : " Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre à haute tige pour deux places de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400777_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Les autres pièces du dossier, à savoir, le formulaire CERFA, le plan de situation, le plan de masse, le plan de coupe, le plan de façade, les différents plans de raccordement et le plan d'accessibilité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105705_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

des hauteurs, plan de zonage ou plan masse).

Source officielle

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