Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu : - la directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 ; - le code de l’environnement ; - le code forestier ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l'éducation ; - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84

Vu : - le code de la voirie routière ; - le code de l'énergie ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

relations entre le public et l’administration ; - le code de la route ; - le code du travail ; - le code de l’urbanisme ; - le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 ; - le code de justice administrative

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu : - la délibération attaquée et les autres pièces du dossier ; - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

le rappellent les articles 1188 et 1189 du code civil conduit à regarder cette clause comme l'expression d'un devoir de conseil qui s'apprécie comme une simple obligation de moyens ; ne sont donc sanctionnés

Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le code des marchés publics (édition 2006) ; - le code général des collectivités

Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le code des marchés publics (édition 2006) ; - le code général des collectivités

Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le code des marchés publics (édition 2006) ; - le code général des collectivités

Vu : le code général des collectivités territoriales ; le code de l’urbanisme ; le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

code de l'environnement ; / () ".

Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice

qui l'emploie. 12.

Par suite le moyen doit être écarté comme inopérant.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Ainsi, ces mesures justifient que l’impact de la variante C sur l’environnement a été considéré comme non significatif.

supérieure à la cote de seuil centennale. () ".