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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_1907462_20220826
26 août 2022
S'il incombe aux autorités publiques chargées de la prévention des risques professionnels de se tenir informées des dangers, soulignés par des études scientifiques, pour la santé des travailleurs exposés
2ème chambre
DTA_2210537_20230710
10 juillet 2023
D'autre part, si la requérante soutient qu'une partie du terrain d'assiette du projet, classée en zone rouge du Plan de prévention des risques naturels liés aux anciennes carrières, présente un risque
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2323861_20231109
9 novembre 2023
Par un courriel du 25 septembre 2023, elle a indiqué que les fiches de poste transmises ne relevaient pas, selon elle, de la spécialité " Surveillance, prévention, et maîtrise des risques ".
3ème chambre
DTA_2207501_20251205
5 décembre 2025
des risques naturels prévisibles ou un plan de prévention des risques miniers approuvés, ou rendus immédiatement opposables en application de l'article L. 562-2 du code de l'environnement, ou par un plan
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2308339_20231123
23 novembre 2023
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression,
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303901_20230515
15 mai 2023
7ème chambre
DTA_2406073_20250724
24 juillet 2025
En ce qui concerne la méconnaissance du règlement du plan de prévention des risques naturels : En premier lieu, aux termes de l’article 2.2 du règlement du plan de prévention des risques naturels de la
4ème Chambre
DTA_2416694_20251117
17 novembre 2025
D... au répertoire des détenus particulièrement signalés. Sur les conclusions à fin d’annulation et à fin d’injonction : 2. En premier lieu, Mme A...
5ème Chambre
DTA_2008398_20240411
11 avril 2024
En premier lieu, en vertu de l'article L. 562-1 du code de l'environnement, l'Etat élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles, en particulier pour les inondations
6e Section - 3e Chambre
DTA_2411457_20251023
23 octobre 2025
H... au répertoire des détenus particulièrement signalés. M. H... demande au tribunal d’annuler les décisions du 19 avril 2024, du 13 juin 2024 et du 27 août 2024.
6ème Chambre
DTA_2301305_20250923
23 septembre 2025
prévues au chapitre 3 du plan de prévention du risque inondation de la rivière Isle.
DTA_2005886_20230726
26 juillet 2023
Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502465_20250811
11 août 2025
à l’air libre, générant des nuisances, qu’une nouvelle cuve souterraine a été percée causant des émanations alors que la rentrée scolaire est imminente et que cette situation ne saurait perdurer au risque
1ère chambre
DTA_2301653_20260108
8 janvier 2026
des risques d'inondation, et, en application des dispositions du règlement du plan de prévention des risques d'inondation auxquelles renvoie le règlement du plan local d'urbanisme et de l’article R. 111
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504374_20250917
17 septembre 2025
ORTA_2504375_20250917
Aux termes de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure : " I. - Dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes
1ère Chambre
DTA_2205578_20231222
22 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 4121-2 du même code : " L'employeur met en œuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Eviter les risques
2ème Chambre
DTA_1907454_20221229
29 décembre 2022
des risques naturels en méconnaissance des dispositions de l'article L. 421-6 du code de l'urbanisme dès lors qu'il est situé en " zone rouge 130 X prescriptions fortes " du plan de prévention des risques
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2310103_20231129
29 novembre 2023
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou de trafic de stupéfiants ainsi que la prévention, dans des zones particulièrement
DTA_2200533_20240418
18 avril 2024
des risques.
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