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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2112311_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A est affecté en tant qu'assistant social depuis le 31 août 2014 au collège Frederico Garcia Lorca à Saint-Denis, établissement qui relève du programme REP+.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2112376_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

l'article L. 77-12-1 du code de justice administrative et tendant à ce que le droit de bénéficier du régime indemnitaire spécifique défini à l'article 1er de l'arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2112378_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

l'article L. 77-12-1 du code de justice administrative et tendant à ce que le droit de bénéficier du régime indemnitaire spécifique défini à l'article 1er de l'arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2112382_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

l'article L. 77-12-1 du code de justice administrative et tendant à ce que le droit de bénéficier du régime indemnitaire spécifique défini à l'article 1er de l'arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2112386_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

l'article L. 77-12-1 du code de justice administrative et tendant à ce que le droit de bénéficier du régime indemnitaire spécifique défini à l'article 1er de l'arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2112417_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

l'article L. 77-12-1 du code de justice administrative et tendant à ce que le droit de bénéficier du régime indemnitaire spécifique défini à l'article 1er de l'arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2112427_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

l'article L. 77-12-1 du code de justice administrative et tendant à ce que le droit de bénéficier du régime indemnitaire spécifique défini à l'article 1er de l'arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2113500_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

l'article L. 77-12-1 du code de justice administrative et tendant à ce que le droit de bénéficier du régime indemnitaire spécifique défini à l'article 1er de l'arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2202669_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B... demande l’annulation de cette délibération. Sur les conclusions aux fins d’annulation : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2418697_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En estimant que l'offre du groupement était non conforme sur ce point aux exigences du programme, le pouvoir adjudicateur a dénaturé l'offre présentée par le groupement. 10.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205618_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

d'utilité publique l'opération restauration immobilière programmée dans le centre-ville de Tréguier, ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2410049_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

B..., de Me Ducros, avocat de la commune d'Aoste et de Me Delay, avocate de SAS Nexity IR Programmes.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2203976_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation et à fin d'injonction : 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2114266_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

l'article L. 77-12-1 du code de justice administrative et tendant à ce que le droit de bénéficier du régime indemnitaire spécifique défini à l'article 1er de l'arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2205278_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

l'article L. 77-12-1 du code de justice administrative et tendant à ce que le droit de bénéficier du régime indemnitaire spécifique défini à l'article 1er de l'arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1909705_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2019, la commune de Waldersbach, représentée par la SELAS Olszak et Lévy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102064_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

B demande l'annulation, la préfète de la Gironde a déclaré cessibles, au profit de Bordeaux Métropole, les emprises nécessaires à la constitution de cette réserve foncière.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2101500_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

B, représenté par Me León-Aguirre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 1er décembre 2020 du jury d'admission à l'examen d'entrée au centre régional de formation professionnelle des

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2101505_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2021, Mme B A, représentée par Me León-Aguirre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 1er décembre 2020 du jury

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205444_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Par la présente requête, les requérants demandent l'annulation de l'arrêté du 6 janvier 2022, modifié le 28 janvier 2022, par lequel le maire de Moret-Loing-et-Orvanne a délivré à la SAS Nexity IR Programmes

Source officielle

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