3 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Florent Verdier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise afin de déterminer

retour d'une durée d'un an.

de la prolongation prononcée par l'autorité administrative. 9.

d’un an, à titre subsidiaire, de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction ou une autorisation provisoire de séjour d’une durée de six mois.

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

Par un arrêté du même jour, l'intéressé a été assigné à résidence au Havre, pour une durée de quarante-cinq jours, en vue de l'exécution de cette mesure.

le 28 mai 2022 et le 27 mai 2023 ; le 6 août 2021, elle s'est mariée avec un ressortissant français ; entre le 12 novembre 2022 et le 11 mai 2023, elle disposait d'un contrat de travail à durée déterminée

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

Ben Gadi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une attestation de prolongation

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

contraires des statuts particuliers et du présent décret, la durée normale du stage est fixée à un an. / Sauf disposition contraire du statut particulier, le stage ne peut être prolongé d'une durée excédant

pour une durée de quarante-cinq jours.

Il ne peut l'être que lorsque la communication requise à l'article 41 a été effectuée. / Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée fixée

déterminée.

Il fait valoir que postérieurement à l'enregistrement de sa requête, Mme B a été convoquée le 21 décembre 2023 à 9h afin de prolonger son récépissé. Vu les autres pièces du dossier.

français prononcée à son encontre pour une durée d’un an, portant sa durée totale à trois ans, et l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Charente-Maritime

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2024, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le proviseur du collège Joliot Curie à Bron a décidé de prolonger

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.