de dépôt en mairie de Boucieu-le-Roi, d'autre part que cette preuve de dépôt n'a été publiée sur un site Internet accessible au public qu'à compter du 20 mars 2023 ; il ne peut leur être opposé la connaissance

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Ils soutiennent que la décision de refus attaquée méconnait les dispositions de l'article L. 300-2 du code des relations entre le public et l'administration dès lors que rien ne s'oppose à la communication

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

O comme trois mômes pour la gestion de la crèche Saint-Michel, la commune n'a pas respecté les règles de la commande publique ; - la décision de transfert de la gestion de la crèche Saint-Michel n'a

Par décision du 28 novembre 2023, le maire de la commune a refusé de publier cette tribune. Dans la présente instance, M.

Olivier Vagneux demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision révélée le 14 avril 2023 par laquelle le maire de la commune de Savigny-sur-Orge a refusé de publier

Olivier Vagneux demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2023 par laquelle le maire de la commune de Savigny-sur-Orge a refusé de publier sa tribune

Il soutient que : - la décision méconnaît les dispositions de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - la décision méconnaît les dispositions de l'article L.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. A..., - les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; - il n'est pas justifié de l'habilitation du maire pour agir en justice ; - l'étude géologique relative à l'édification d'un mur et les documents

décision juridictionnelle statuant sur la légalité de la décision litigieuse. 4.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-747 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative.

Polytechnique de publier en ligne les documents demandés, sur le fondement de l'article L. 312-1-1 du code des relations entre le public et l'administration.

droit la décision litigieuse.

Par une décision du 13 septembre 2024, le ministre des comptes publics a rejeté sa demande. M.

pas justifiée et que rien n'est prévu pour les publications effectuées sur le site internet de la commune et sur les réseaux sociaux.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.