Le 5 août 2020, M.

n°29, puis a réitéré sa demande par une nouvelle mise en demeure le 27 mars 2019.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 juin 2019, 18 décembre 2020, 29 janvier et 2 avril 2021, la communauté de communes Centre Morbihan Communauté, représentée

Le 10 mai 2020, M. A... a consulté les urgences du centre hospitalier universitaire (CHU) de Lille pour stase fécale à l’abdomen, sans préparation.

Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 11 mars 2022, 9 novembre 2023 et 29 avril 2024 sous le n° 2201293, M.

du 14 mai 2007 ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - l'arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret

Par des décisions des 25 novembre 2019 et 22 octobre 2020, le directeur de Solidarité Doubs Handicap l'a licenciée.

Par cinq avenants des 3 août 2015, 29 décembre 2016, 12 mai 2017 et 13 juin 2018, Bordeaux Métropole a notamment réévalué le coût des prestations et a porté le montant du marché à hauteur de 18 872 384,21

Le 12 mai 2023, M.

Vu : - le code de la commande publique ; - les arrêtés des 8 septembre 2009 et 3 mars 2014 portant approbation et modification du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés

IV-Sur la responsabilité quasi-délictuelle de la société Etandex : 29.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 février 2020, le 5 novembre 2021, le 10 mars 2022 et le 12 mai 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Bati Ouest,

En premier lieu, il résulte de l'instruction que, dans son courrier du 29 mai 2017 en réponse à la proposition de rectification qui lui a été notifiée, la SNC Alpes Traiteur n'a pas produit d'observation

Par des mémoires, enregistrés les 16 mai, 24 juin, 3 octobre et 23 novembre 2022, les 23 janvier, 19 avril et 31 octobre 2023 et les 4 mars et 16 mai 2024, un mémoire récapitulatif produit en application

Par une ordonnance du 21 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 6 mai 2024.

Le 29 novembre 2010, une hernie ombilicale récidante avec défect pariétal important a été mise en évidence et, au mois de décembre 2010, M.

-1746 du 29 décembre 2020 ; - le décret n°2020-1453 du 27 novembre 2020 ; - le code de justice administrative.

A C une prise en charge conforme aux règles de l'art.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, et un mémoire, enregistré le 24 mars 2025, M.

Elle avait été recrutée en mai 2016 comme hôtesse d'accueil sous contrat à durée indéterminée.