et 11 rue des Moulins, à Sartrouville, qui sont susceptibles d’être affectés par les travaux ; 3°) entendre les parties en leurs explications, ainsi que, si nécessaire et à titre de simple renseignement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 14 mars 2024, le Syndicat de développement, d'équipement et d'aménagement (SDEA

Vu la procédure suivante : Par une saisine enregistrée le 19 juin 2023, le syndicat mixte " Ports de Normandie " défère, comme prévenu de cinq contraventions de grande voirie la société SHELLFISH LIMFJORD

Elle soutient que : - la société GRDF a commis des fautes susceptibles de l’exonérer totalement, ou à défaut partiellement, de sa responsabilité, tirées de la fourniture de renseignements inexacts ou

Le 10 octobre 2023, elle a conclu un accord sur ce plan avec l'ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise. M.

demandeur, prendre connaissance des documents de la cause, se faire remettre tous autres documents utiles, entendre tous sachant à charge de reproduire leurs dires et leur identité, s’entourer de tous renseignements

Elle pourra entendre tous sachants, recueillir tous documents et renseignements, faire toutes constatations ou vérifications propres à faciliter l'accomplissement de sa mission et à éclairer le tribunal

concernant une " Rencontre paysans de nature " organisée par la Confédération paysanne et un de ses candidats, 16ème de liste, au Gaec du Mas d'Intras à Valvignères, en relayant ainsi une réunion syndicale

A accompagné d'un représentant syndical, sa supérieure hiérarchique directe et le responsable du " service CAP " de la collectivité. Le 8 juin 2019, M.

Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé

Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé

ou est mis à la disposition d'une organisation syndicale et qui consacre une quotité de temps de travail au moins égale à 70 % et inférieure à 100 % d'un service à temps plein à une activité syndicale

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 décembre 2020 et le 17 janvier 2022, le Syndicat des fabricants d'explosifs, de pyrotechnie et d'artifices (SFEPA), la société

Par la présente requête, le syndicat des copropriétaires du 127 rue de Charonne, Mme I C, M. H N, M. M G, Mme F A, M.

relever d'office le moyen tiré de l'irrecevabilité des conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint à la commune de Blaye de communiquer le rapport d'analyse des offres (CE n° 321217, 6 mars 2009, Syndicat

E..., le syndicat des copropriétaires de la copropriété La Grande Ourse, le syndicat des copropriétaires Le Praz de l’Ours 1, le syndicat des copropriétaires Le Praz de l’Ours 2, M. B... A... et M.

Par un mémoire, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 158 route de Genas à Lyon, représenté par son syndic en exercice, la régie Simmoneau - SLCI Barrier Brotteaux, ayant pour avocat Me Geoffray

ou est mis à la disposition d'une organisation syndicale et qui consacre une quotité de temps de travail au moins égale à 70 % et inférieure à 100 % d'un service à temps plein à une activité syndicale

des candidats ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que ses mérites professionnels sont supérieurs à ceux de plusieurs agents promus ; - des agents ayant une activité syndicale

ou est mis à la disposition d'une organisation syndicale et qui consacre une quotité de temps de travail au moins égale à 70 % et inférieure à 100 % d'un service à temps plein à une activité syndicale