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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2401544_20251124
24 novembre 2025
pour l’expert, de fournir tous éléments permettant de déterminer si, à la suite de son accident de la route du 16 avril 2014, son état de santé est consolidé, d’établir les responsabilités dans la survenance
Chambre 2
DTA_2101333_20231012
12 octobre 2023
Cette intervention s'est compliquée d'un hématome infecté et d'une plaie suintante nécessitant plusieurs hospitalisations et interventions chirurgicales au sein du centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel
5ème Chambre
DTA_2404523_20260421
21 avril 2026
Une intervention chirurgicale a été pratiquée en urgence par laparotomie pour décompresser le colon et révélé un début de nécrose de la muqueuse colique. M.
4ème Chambre
DTA_2005048_20230707
7 juillet 2023
Mme B née en 1941 qui souffrait de coxarthrose, a subi le 23 septembre 2015 au CH de Vitré une intervention chirurgicale pour arthroplastie totale de la hanche droite.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2115468_20221011
11 octobre 2022
E, qui était, avant l'intervention, de 8/10 après correction, est désormais évaluée à -0,25 avec une vague perception lumineuse. Son état est consolidé depuis le 17 juin 2019. 2. M.
DTA_2103319_20230919
19 septembre 2023
Après la réalisation d'examens de biologie et d'imagerie, il a été autorisé à quitter le centre hospitalier dans l'après-midi, avec prescription d'antalgiques et de soins infirmiers, ainsi qu'une consultation
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2300980_20230901
1 septembre 2023
prise en charge par le Chu de Limoges le 9 juillet 2020, où elle a fait l'objet d'une hystérectomie avec salpingectomie bilatérale ; - elle a été atteinte de douleurs extrêmement vives peu de temps après
2ème Chambre
DTA_2202631_20240606
6 juin 2024
A à l'accident vasculaire cérébral (AVC) survenu postérieurement à une première intervention chirurgicale, pratiquée le 4 février 2020 ; il en est résulté un préjudice d'affection qui, compte tenu du taux
1ère chambre
DTA_2100085_20230328
28 mars 2023
Elle soutient que : - l'ONIAM est tenu au versement de la somme au titre de la solidarité nationale dès lors qu'elle a été victime d'un aléa thérapeutique à la suite de l'intervention chirurgicale du
7ème chambre
DTA_2302280_20250617
17 juin 2025
Une plaie du canal thoracique non détectée durant l'intervention a entraîné un écoulement de lymphe prolongé, contrôlée après quatre interventions chirurgicales et une longue hospitalisation.
6ème chambre
DTA_2207217_20260211
11 février 2026
C..., a contracté une infection au staphylocoque au décours de l’intervention chirurgicale du 29 mars 2015 qui est à l’origine de 50 % des dommages subis, l’autre moitié provenant de l’échec thérapeutique
2ème chambre
DTA_2302410_20251217
17 décembre 2025
Il est également établi que le 27 juin 2023, il a quitté le bloc opératoire pendant une intervention qui n’a pris fin que 45 mn après son départ.
4ème chambre
DTA_2200320_20231116
16 novembre 2023
de surveillance collective et produit les relevés du dosimètre d'ambiance placé à bord de l'escorteur d'escadre Jauréguiberry.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2504508_20260129
29 janvier 2026
J... a été reconduit de nouveau à la maison d’arrêt de Besançon, sans traitement aucun, dans l’attente de l’intervention chirurgicale prévue le 11 septembre 2025, malgré l’absence de service médical les
1ère Chambre
DTA_2400475_20250513
13 mai 2025
L'expert a retenu sur ce point une évaluation de 1,5/7 prenant ainsi en compte la " la grande cicatrice ombilicale " rendue nécessaire à la suite de l'intervention chirurgicale.
DTA_2301225_20230704
4 juillet 2023
C connaît une évolution défavorable marquée par la désinsertion du bout costal de la prothèse métallique costo-strenale posée en 2020, laquelle requiert une nouvelle intervention chirurgicale prévue durant
DTA_2003755_20220712
12 juillet 2022
B C a subi le 28 octobre 2014 une intervention chirurgicale sous forme d'une sleeve gastrectomie au centre hospitalier universitaire d'Arpajon.
5e chambre
DTA_2304038_20251223
23 décembre 2025
Elle soutient que : la responsabilité pour faute des HUS est engagée dès lors que Mme B... n’a pas été informée des risques de l’intervention chirurgicale ; la responsabilité pour faute est également
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2400117_20240202
2 février 2024
chirurgicale et que la requérante n'a pas repris son service depuis cette date.
7ème Chambre
DTA_2204023_20251118
18 novembre 2025
l’intervention du 12 avril 2018.
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