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1 078 résultats pour « surveillance après intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2401544_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

pour l’expert, de fournir tous éléments permettant de déterminer si, à la suite de son accident de la route du 16 avril 2014, son état de santé est consolidé, d’établir les responsabilités dans la survenance

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101333_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Cette intervention s'est compliquée d'un hématome infecté et d'une plaie suintante nécessitant plusieurs hospitalisations et interventions chirurgicales au sein du centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404523_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Une intervention chirurgicale a été pratiquée en urgence par laparotomie pour décompresser le colon et révélé un début de nécrose de la muqueuse colique. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005048_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Mme B née en 1941 qui souffrait de coxarthrose, a subi le 23 septembre 2015 au CH de Vitré une intervention chirurgicale pour arthroplastie totale de la hanche droite.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2115468_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

E, qui était, avant l'intervention, de 8/10 après correction, est désormais évaluée à -0,25 avec une vague perception lumineuse. Son état est consolidé depuis le 17 juin 2019. 2. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103319_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Après la réalisation d'examens de biologie et d'imagerie, il a été autorisé à quitter le centre hospitalier dans l'après-midi, avec prescription d'antalgiques et de soins infirmiers, ainsi qu'une consultation

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300980_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

prise en charge par le Chu de Limoges le 9 juillet 2020, où elle a fait l'objet d'une hystérectomie avec salpingectomie bilatérale ; - elle a été atteinte de douleurs extrêmement vives peu de temps après

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TA

2ème Chambre

DTA_2202631_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

A à l'accident vasculaire cérébral (AVC) survenu postérieurement à une première intervention chirurgicale, pratiquée le 4 février 2020 ; il en est résulté un préjudice d'affection qui, compte tenu du taux

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TA

1ère chambre

DTA_2100085_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Elle soutient que : - l'ONIAM est tenu au versement de la somme au titre de la solidarité nationale dès lors qu'elle a été victime d'un aléa thérapeutique à la suite de l'intervention chirurgicale du

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TA

7ème chambre

DTA_2302280_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Une plaie du canal thoracique non détectée durant l'intervention a entraîné un écoulement de lymphe prolongé, contrôlée après quatre interventions chirurgicales et une longue hospitalisation.

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TA

6ème chambre

DTA_2207217_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

C..., a contracté une infection au staphylocoque au décours de l’intervention chirurgicale du 29 mars 2015 qui est à l’origine de 50 % des dommages subis, l’autre moitié provenant de l’échec thérapeutique

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TA

2ème chambre

DTA_2302410_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Il est également établi que le 27 juin 2023, il a quitté le bloc opératoire pendant une intervention qui n’a pris fin que 45 mn après son départ.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200320_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

de surveillance collective et produit les relevés du dosimètre d'ambiance placé à bord de l'escorteur d'escadre Jauréguiberry.

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504508_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

J... a été reconduit de nouveau à la maison d’arrêt de Besançon, sans traitement aucun, dans l’attente de l’intervention chirurgicale prévue le 11 septembre 2025, malgré l’absence de service médical les

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TA

1ère Chambre

DTA_2400475_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

L'expert a retenu sur ce point une évaluation de 1,5/7 prenant ainsi en compte la " la grande cicatrice ombilicale " rendue nécessaire à la suite de l'intervention chirurgicale.

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TA

4ème Chambre

DTA_2301225_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

C connaît une évolution défavorable marquée par la désinsertion du bout costal de la prothèse métallique costo-strenale posée en 2020, laquelle requiert une nouvelle intervention chirurgicale prévue durant

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TA

6ème chambre

DTA_2003755_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

B C a subi le 28 octobre 2014 une intervention chirurgicale sous forme d'une sleeve gastrectomie au centre hospitalier universitaire d'Arpajon.

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TA

5e chambre

DTA_2304038_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Elle soutient que : la responsabilité pour faute des HUS est engagée dès lors que Mme B... n’a pas été informée des risques de l’intervention chirurgicale ; la responsabilité pour faute est également

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400117_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

chirurgicale et que la requérante n'a pas repris son service depuis cette date.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2204023_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

l’intervention du 12 avril 2018.

Source officielle

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