Le rapport de Mme Leclère a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malingue, magistrate désignée ; - les observations de Me Laplane, avocat du requérant, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Rannou, - les observations de Me Orum, représentant M. B..., - le préfet de police n’étant ni présent, ni représenté.

justifie de l'envoi à l'ensemble des conseils municipaux d'un courrier en date du 14 mai 2019 les invitant à débattre des orientations de ce document en conseil municipal.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 16 octobre 2025 : - le rapport de M. H..., - les observations de Me Lanne, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, première conseillère, - et les observations de Me Sene, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malingue, magistrate désignée ; - les observations de Me Laplane, avocat de la requérante, qui conclut aux mêmes fins par les

, pour les faire couver, les œufs mis à découvert par la fauchaison ou l'enlèvement des récoltes. ».

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de M. Pecchioli, président-rapporteur ; Considérant ce qui suit : 1.

Au cours de l'audience publique, M.

Elle fait valoir que : 1°) à titre principal : - il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 18 mai 2021 et du courrier du même jour dès lors que par un courrier

demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel la préfète de la Loire a interdit l'exercice de la chasse et la destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts

Cantié a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Derollepot, premier conseiller, les observations de Me Alampi, avocate de M. C..., et de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Issard, - les conclusions de M.

Cantié a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties n'étant ni présentes ni représentées, a été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Vosgien, conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Après avoir entendu le rapport de Mme Piou au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Elle soutient que : - la matérialité des propos diffamatoires, outrageants et portant atteinte à sa dignité dont elle a été victime est établie par son témoignage, les témoignages de deux collègues,