de ses fonctions.

Il résulte des articles L. 113-1 et L. 712-1 du code général de la fonction publique que le fonctionnaire hospitalier qui bénéficie d'une décharge totale de service pour l'exercice d'un mandat syndical

soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal, en l'absence

Afin d'assurer sa formation et le tuilage avec son prédécesseur, l'intéressée a exercé des fonctions au sein du service des expertises dès le 8 décembre 2020.

Les fonctionnaires à temps complet () peuvent, sur leur demande, sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d'aménagement de l'organisation

au service tout accident survenu à un fonctionnaire, quelle qu'en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions

de ses fonctions et à toutes fonctions.

territoriale ; - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ; - le décret n° 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique

Ce faisant, le préfet opère un réquisitionnement préventif rendant impossible l'exercice effectif du droit de grève ; - Le préfet ne démontre pas la nécessité de telles mesures au regard des impératifs

le temps et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal, en l'absence de faute personnelle

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : le code général de la fonction publique ; le code de l’action sociale et des familles ; le code de l’éducation ; le code des relations entre le public et

service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal, en l'absence de faute personnelle ou de toute autre

Elle a repris ses fonctions à compter du 1er octobre 2020 en mi-temps thérapeutique.

d'investissement dans la limite de la moitié des crédits inscrits au budget primitif et d'autre part, pour mettre en recouvrement les recettes de fonctionnement.

d'investissement dans la limite de la moitié des crédits inscrits au budget primitif et d'autre part, pour mettre en recouvrement les recettes de fonctionnement.

B... était apte à la reprise de ses fonctions à temps complet sur un poste aménagé.

de leurs fonctions.

Si ces dispositions font obligation à l'administration d'accorder sa protection au militaire victime de menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dans l'exercice de ses fonctions

Mme B C a été recrutée par la communauté de communes Beauce Val-de-Loire le 28 février 2019 en tant qu'attachée territoriale pour exercer les fonctions de directrice des ressources humaines à temps complet

Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants.