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17 023 résultats pour « transmission de l'entier dossier de la procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2203934_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101652_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

(Y compris pour la transmission des pièces relatives au solde et la transmission du compte-rendu financier). " Enfin, aux termes de l'article 10 de la même convention : " Toute modification de la présente

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2125384_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302614_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 avril et 9 mai 2023, Mme A B demande au juge des référés d'ordonner à l'Agence nationale des titres sécurisés, sur le fondement

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_1910527_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il ressort des pièces du dossier, d'une part, que le premier contrat d'assurance a été conclu en 1963 entre la SHAM et le centre de transfusion sanguine de Lyon et que la SHAM assurait les activités du

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_1910528_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il ressort des pièces du dossier, d'une part, que le premier contrat d'assurance a été conclu en 1964 entre la SHAM et l'hôpital de Gap pour son poste de transfusion sanguine et que la SHAM assurait les

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400783_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2602014_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001691_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2020, la société Système de sécurité incendie service et la société Détection électronique française, représentées par Me Soland, demandent

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2502178_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle soutient que : S'agissant de la décision portant refus du titre de séjour : - elle est entachée d'un vice de procédure en raison de la tardiveté de transmission de l'avis du collège de médecins

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202589_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Une commune doit être réputée avoir satisfait à l'obligation de transmission, dans le cas d'une décision tacite, si elle a transmis au préfet l'entier dossier de déclaration préalable, en application de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202588_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Une commune doit être réputée avoir satisfait à l'obligation de transmission, dans le cas d'une décision tacite, si elle a transmis au préfet l'entier dossier de déclaration préalable, en application de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403401_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202676_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

-La transmission prévue au I peut s'effectuer par voie électronique, selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300733_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Elle a sollicité auprès de la direction de l'IFSI la transmission de l'intégralité des originaux de son dossier de scolarité afin d'être en mesure de s'inscrire dans un nouvel IFSI.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204442_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301958_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2023, M. B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400181_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106041_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102868_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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