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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2203934_20250425
25 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2101652_20240702
2 juillet 2024
(Y compris pour la transmission des pièces relatives au solde et la transmission du compte-rendu financier). " Enfin, aux termes de l'article 10 de la même convention : " Toute modification de la présente
5e Section - 2e Chambre
DTA_2125384_20230126
26 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302614_20230620
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 avril et 9 mai 2023, Mme A B demande au juge des référés d'ordonner à l'Agence nationale des titres sécurisés, sur le fondement
7ème chambre
DTA_1910527_20240116
16 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier, d'une part, que le premier contrat d'assurance a été conclu en 1963 entre la SHAM et le centre de transfusion sanguine de Lyon et que la SHAM assurait les activités du
DTA_1910528_20240116
Il ressort des pièces du dossier, d'une part, que le premier contrat d'assurance a été conclu en 1964 entre la SHAM et l'hôpital de Gap pour son poste de transfusion sanguine et que la SHAM assurait les
3ème chambre
DTA_2400783_20251127
27 novembre 2025
- Etrangers - 15 jours
DTA_2602014_20260306
6 mars 2026
2ème chambre
DTA_2001691_20220718
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2020, la société Système de sécurité incendie service et la société Détection électronique française, représentées par Me Soland, demandent
Section 8 - Chambre 1
DTA_2502178_20250409
9 avril 2025
Elle soutient que : S'agissant de la décision portant refus du titre de séjour : - elle est entachée d'un vice de procédure en raison de la tardiveté de transmission de l'avis du collège de médecins
1ère chambre
DTA_2202589_20230525
25 mai 2023
Une commune doit être réputée avoir satisfait à l'obligation de transmission, dans le cas d'une décision tacite, si elle a transmis au préfet l'entier dossier de déclaration préalable, en application de
DTA_2202588_20230525
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403401_20250327
27 mars 2025
4ème Chambre
DTA_2202676_20251226
26 décembre 2025
-La transmission prévue au I peut s'effectuer par voie électronique, selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300733_20230123
23 janvier 2023
Elle a sollicité auprès de la direction de l'IFSI la transmission de l'intégralité des originaux de son dossier de scolarité afin d'être en mesure de s'inscrire dans un nouvel IFSI.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204442_20220706
6 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 2
DTA_2301958_20260401
1 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2023, M. B...
DTA_2400181_20250924
24 septembre 2025
6ème Chambre
DTA_2106041_20240322
22 mars 2024
DTA_2102868_20240213
13 février 2024
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