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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2301092_20250401
1 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, première conseillère ; - les conclusions de M.
8ème Chambre
DTA_1908957_20221003
3 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401335_20241118
18 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2311504_20250515
15 mai 2025
Elle fait valoir que : - le procès-verbal a été signifié par commissaire de justice plus de dix jours après l'établissement du procès-verbal de contravention de grande voirie, en méconnaissance des
DTA_2310516_20241121
21 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M.
2ème chambre, JU
DTA_2109091_20230612
12 juin 2023
DTA_2108575_20230612
2ème chambre
DTA_2106745_20220721
21 juillet 2022
juge unique (3)
DTA_2305444_20230622
22 juin 2023
DTA_2305445_20230622
DTA_2305451_20230622
DTA_2305453_20230622
DTA_2305454_20230622
DTA_2305455_20230622
DTA_2305457_20230622
DTA_2305459_20230622
2e Section - 1re Chambre
DTA_2217927_20250331
31 mars 2025
constitue un terme de comparaison approprié ou, à titre subsidiaire, le local type n° 95 du procès-verbal du 4e arrondissement de Paris ; - le local-type n°98 du procès-verbal commercial n° 13 du 4e
1ère chambre
DTA_2501718_20260203
3 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2212691_20240304
4 mars 2024
DTA_2212695_20240304
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