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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301053_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Fait à Toulouse, le 14/03/2023. Le président de la 4ème chambre, Thierry SORIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2207865_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Fait à Montreuil, le 03 mars 2023. Le président de la 1ère chambre E.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205591_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

la décision 16-01 du 3 mai 2022 par laquelle le directeur opérationnel en charge du NOD du Nord a émis un avis favorable à l'instruction d'une retraite pour invalidité ; 2°) d'annuler la décision 16-03

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307527_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

tribunal administratif de Grenoble, sous le numéro susvisé, la requête par laquelle Mme B, représenté par Me Bertrand demande au Tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision de suspension 2023- 03

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2400231_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

A B, représenté par Me Lelievre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2024-03 du 24 janvier 2024 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé son admission au séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401736_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2025, la SARL TB Plages, qui a déclaré que " la requête (dossier n° 2401736) déposé le 27/03/2024 n'a plus lieu d'être ", doit être regardée comme se désistant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2103887_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

RSA majoré référencé INL 001 d'un montant de 493,44 euros, de prime d'activité référencé IM1 002 d'un montant de 239,49 euros et d'aide personnalisée au logement référencé IN5 007 d'un montant de 282, 03

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2202740_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Fait à Montreuil, le 03 mars 2023. Le président de la 1ère chambre, E.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203120_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

F I demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°08-03-22 CM du 27 avril 2022 du conseil municipal de la commune de Binic-Etables-sur-Mer relative à la municipalisation de la restauration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2203561_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Fait à Montreuil, le 03 mars 2023. Le président de la 1ère chambre, E.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2203602_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Fait à Montreuil, le 03 mars 2023. Le président de la 1ère chambre, E.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204210_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 03 juin 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 4 avril 2022 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Gerland

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1404754_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18/03/2014, la société AGAQUICK EXPLOITATION a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution au service

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1424634_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 03/09/2014, la société LA CERISERAIE a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2200959_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Fait à Montreuil, le 03 mars 2023. Le président de la 1ère chambre, E.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2200963_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Fait à Montreuil, le 03 mars 2023. Le président de la 1ère chambre, E.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201349_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

B A conteste la décision du 20 avril 2022 par laquelle le juge des enfants du tribunal judiciaire de Moulins (03) a confié ses deux filles à l'aide sociale à l'enfance de l'Allier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2107812_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

décision du 17 septembre 2020 par laquelle le préfet de Saint-Barthélémy et Saint-Martin a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2°) d'annuler le titre de paiement d'un montant de 4 685, 03

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2111197_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Fait à Montreuil, le 03 mars 2023. Le président de la 1ère chambre, E.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2111265_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Fait à Montreuil, le 03 mars 2023. Le président de la 1ère chambre, E.

Source officielle

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