Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502764_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A soit définitivement admis à l'aide juridictionnelle et que Me Blandin renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielle8e chambre
DTA_2306133_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Par une délibération en date du 28 juin 2023, le jury a déclaré l’intéressé non admis à l’examen professionnel. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2407457_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Si le requérant n'est pas définitivement admis à l'aide juridictionnelle, la même somme est mise à la charge de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative à verser à
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408486_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A soit définitivement admis à l'aide juridictionnelle et que Me Miran renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2531208_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Par suite, ils n’ont d’intérêt à agir contre les décisions attaquées qu’en ce qu’elles déterminent les candidats admis dans leur spécialité commune.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2531270_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Par suite, ils n’ont d’intérêt à agir contre les décisions attaquées qu’en ce qu’elles déterminent les candidats admis dans leur spécialité commune.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404932_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représentée par Me Adde Soubra, demande au tribunal l’annulation de la décision du 14 juillet 2024 d’ajournement du 3ème trimestre de sa licence 2 STAPS « management du sport » pour non validation
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2503682_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500476_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302857_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
d'appréciation d'une part en permettant l'accès au second groupe d'épreuves du concours de médecine aux étudiants ayant été exemptés de certaines épreuves d'examen et en les déclarant définitivement admis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509129_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 17 mars 2025 contre les décisions de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506792_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 22 juillet 2024 contre la décision de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518773_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 7 mars 2025 contre les décisions de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2523115_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
exécution de la décision par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d’entrée en France a implicitement rejeté le recours contre les décisions des autorités consulaires françaises à Addis-Abeba
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605945_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 3 décembre 2024 de l’ambassade de France à Addis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505019_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que son réacheminement à destination d'Addis Abeba est imminente ; - la décision contestée porte une atteinte grave et manifestement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517583_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 4 juin 2025 contre la décision de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316488_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
refus de visa d'entrée en France, en exécution du jugement n° 2211690 du 10 juillet 2023, a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire à Addis-Abeba
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510445_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions du 10 avril 2025 par lesquelles les autorités consulaires françaises à Addis-Abeba
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511695_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
juge des référés: 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au ministre de l'intérieur de donner instruction au consulat de France à Addis
Source officiellePage 21 sur 6575