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A B, représenté par Me Sabatier, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Rhône, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304490_20231211

Administratif

11 décembre 2023

est remplie dès lors que la décision le prive de preuve de la régularité de son séjour et le place dans une situation précaire, que le délai de jugement de sa requête au fond est d'environ de deux années

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403309_20240409

Administratif

9 avril 2024

A B et Mme D C, représentés par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative :

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309518_20231110

Administratif

10 novembre 2023

C, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

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3ème chambre

DTA_2205811_20240404

Administratif

4 avril 2024

Reymond-Kellal, rapporteur public, - et les observations de Me Benages représentant la société CHR Distribution et de Me Sabot représentant les Hospices civils de Lyon.

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1ère Chambre

DTA_2404217_20251201

Administratif

1 décembre 2025

B... justifie être inscrit pour l’année scolaire 2023-2024 en deuxième année de licence « informatique » à l’université Paul Sabatier, il est toutefois constant que malgré une progression, il s’agit de

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208959_20221206

Administratif

6 décembre 2022

A B, représenté par Me Sabatier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Rhône de fixer un rendez-vous lui

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502464_20250324

Administratif

24 mars 2025

Bertolo a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Guillaume, substituant Me Sabatier, représentant M. B, qui reprend oralement ses moyens et conclusions.

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Reconduite à la frontière

DTA_2207210_20221109

Administratif

9 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, Mme A D, représentée par Me Sabatier, demande au Tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir : - l'arrêté n°2022-AF 92

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4ème Chambre

DTA_2108529_20250109

Administratif

9 janvier 2025

Par une requête enregistrée le 7 juillet 2021 sous le n° 2108529, Mme C B, représentée par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 48 000 euros, assortie

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1ère chambre

DTA_2101173_20240215

Administratif

15 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère chambre

DTA_2100728_20231207

Administratif

7 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique.

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1ère chambre

DTA_2400876_20250603

Administratif

3 juin 2025

C A, représenté par Me Sabatier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2025 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre

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2ème chambre

DTA_2401438_20250715

Administratif

15 juillet 2025

La rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant guinéen née le 28 juillet 1996, M.

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6ème chambre

DTA_2412898_20251113

Administratif

13 novembre 2025

B..., représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les décisions du 10 avril

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Juge unique

DTA_2301139_20241105

Administratif

5 novembre 2024

Sabatier-Raffin ; - et les observations orales de la représentante de la Guadeloupe et de Saint-Martin. Mme B n'était ni présente, ni représentée.

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ELOIGNEMENT

DTA_2209199_20221212

Administratif

12 décembre 2022

A, ressortissant tunisien né le 6 mai 2000, est entré irrégulièrement en France dans le courant de l'année 2021.

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7ème chambre

DTA_2207247_20240209

Administratif

9 février 2024

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 8 septembre 2023 par laquelle

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ELOIGNEMENT

DTA_2206019_20220816

Administratif

16 août 2022

A F alias D, détenu au centre de détention de Roanne, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 2 août 2022

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Juge unique

DTA_2400148_20250617

Administratif

17 juin 2025

Sabatier-Raffin, par une décision du 3 février 2025, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.

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