Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2405742_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Selon l'article L. 612-3 du même code " Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : / 1° L'étranger, qui ne peut
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2405843_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Selon l'article L. 612-3 du même code " Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : / 1° L'étranger, qui ne peut
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102842_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2023 ; - le code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312057_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Selon l'article L. 612-3 du même code " Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : / 1° L'étranger, qui ne peut
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101411_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
En ce qui concerne la responsabilité : Aux termes de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique : « I.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201785_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Article 4 : M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2418645_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
I- Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300504_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu : - le code des marchés publics ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2013079_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Article 12 : La SMABTP versera 3 000 euros à l'OPH SILÈNE, au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2013203_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Article 12 : La SMABTP versera 3 000 euros à l'OPH SILÈNE, au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2111211_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
L'article D. 2192-35 du même code dispose que : " Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. ". 16.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2316661_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Aux termes de l’article L. 121-2 de ce code : « (...)
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206512_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Sur l’application de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative : Aux termes de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative : « Le président de la formation de jugement (…) peut
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2001946_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 37.
Source officielle6ème chambre
DTA_1604164_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_1605425_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_1702334_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2206656_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
articles L. 450-1 et L. 450-3 du code de commerce, et du premier alinéa de l’article L. 470-1 du même code, afin de s’assurer du respect, par la société ASE et dans le cadre des relations contractuelles
Source officiellePage 21 sur 21