Duvanel, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, avocat de la requérante, qui reprend les moyens développés dans la requête initiale ; - les observations de Me Ben Attia, représentant

Duvanel, juge des référés ; - les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte, ajoutant à son mémoire que le requérant a quitté le centre de rétention administrative.

Ramin, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, représentant Mme A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ben Attia, représentant

A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte, qui conclut aux mêmes fins, par les mêmes moyens.

C... porte atteinte à son droit à un recours effectif, - et les observations de Me Ben Attia substituant Me Claisse, représentant le préfet de Mayotte, qui conclut au rejet de la requête dès lors que

fins que la requête par les mêmes moyens et insiste sur l’absence de possibilité pour son client d’exercer un recours effectif dès lors qu’il a été éloigné avant l’audience, - et les observations de Me Ben

22 février 2026 et à ce qu’il soit enjoint au préfet de Mayotte de lui délivrer l’autorisation provisoire de séjour prévu par l’ordonnance n° 2502289 du 17 octobre 2025 ; - et les observations de Me Ben

Banvillet, juge des référés, - les observations de Me Ben Attia représentant le préfet de Mayotte qui confirme ses précédentes écritures, - M. A n'étant ni présent ni représenté.

Après avoir, au cours de l'audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte ; Considérant ce qui suit : 1.

- les observations de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte. La clôture de l'instruction a été différée au 6 mai 2024 à 15h, heure de Mayotte. Les pièces produites par M.

situation et indiqué qu'aucune autorisation provisoire de séjour ne lui a été délivrée lorsqu'il est revenu à Mayotte après son éloignement irrégulier du 24 décembre 2023 ; - les observations de Me Ben

A et de l'intéressé, qui confirme sa demande d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle et conclut aux mêmes fins, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ben Attia, représentant

audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Bayon, avocat de permanence qui se constitue à l’audience dans les intérêts du requérant ; - et les observations de Me Ben

Après avoir, au cours de l’audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations Me Kouravy Moussa-Bé, pour la requérante ; - et les observations de Me Ben Attia, pour le préfet

de la requête et demande qu’une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; - et les observations de Me Ben

- et les observations de Me Ben Attia, pour le préfet de Mayotte, qui maintient les conclusions du mémoire en défense et, en outre, demande le rejet des conclusions présentées à l’audience au titre

Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, la société GM, représenté par Me Attias, demande au juge des référés du Tribunal, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, la société Atif Bâtiment, représentée par Me Barlatier Privitello, demande au tribunal : 1°) de décharger la société Atif

D E C I D E : Article 1er : Les décisions du maire de Lées-Athas du 6 décembre 2021 et du 17 février 2022 sont annulées.

de l'audience publique du 27 octobre 2023 : - le rapport de Mme Khater, juge des référés ; - les observations de Me Dedry, représentant Mme C, présente à l'audience ; - et les observations de Me Ben