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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2501171_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Enfin, si les requérants font valoir que l’enseignement à distance suivi par leur fils est plus bénéfique qu’une scolarité en établissement scolaire dès lors qu’il travaille à son rythme et qu’il obtient
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501406_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Au total, compte tenu de l'attitude de Mme B, qui ne dissimule au demeurant pas une certaine opposition à une scolarisation que la principale du collège estime au contraire bénéfique et davantage conforme
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2409053_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
ses compétences dans des conditions normales de travail ; en effet, l'administration a déjà prolongé son stage une première fois, signe qu'elle considérait qu'une évaluation plus longue pouvait être bénéfique
Source officielle10ème chambre, JU
DTA_2409595_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Janicot, - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2410060_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403240_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
l'article 3 de la convention internationale des droits de l'enfant ; elle modifie les conditions et modalités de sa scolarisation, alors même qu'il est établi que l'instruction en famille lui est bénéfique
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2300588_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011530_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
fondement de l'article R. 427-18 du code de l'environnement : " Les conditions de destruction des espèces indigènes d'animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts sont les suivantes : 1° La belette
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011531_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
fondement de l'article R. 427-18 du code de l'environnement : " Les conditions de destruction des espèces indigènes d'animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts sont les suivantes : 1° La belette
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300305_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Au demeurant, la parcelle AK n° 280 ne supporte elle-même aucun bâtiment remarquable et elle est nettement séparée du quartier pavillonnaire de Pré Bénit par les voies publiques qui l'entourent, de sorte
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501561_20250829
29 août 2025
29 août 2025
troupeau contre la prédation du loup sur la commune de Meymac jusqu'au 31 décembre 2025 ; 2°) de suspendre l'arrêté en date du 25 juillet 2025 par lequel le préfet de la Corrèze autorise le Gaec Beneix
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2113056_20230221
21 février 2023
21 février 2023
incorporel identifiable ne peut donner lieu à une dotation à un compte d'amortissement que s'il est normalement prévisible, lors de sa création ou de son acquisition par l'entreprise, que ses effets bénéfiques
Source officielle2ème chambre
DTA_2004243_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
possède des caractéristiques particulières ; / 4) "allégation nutritionnelle": toute allégation qui affirme, suggère ou implique qu'une denrée alimentaire possède des propriétés nutritionnelles bénéfiques
Source officielle2ème chambre
DTA_2202459_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
E C, représentés par Me du Besset, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de donner acte du désistement de Mme B et de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506800_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
niveau visuospatial et de la flexibilité mentale " et que, si " l'acte graphique le met en difficulté dans son travail ", le maintien de l'ordinateur pendant les examens du baccalauréat " lui serait bénéfique
Source officielle10ème chambre
DTA_2310414_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Teste, - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2311148_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
. (…) 4) «allégation nutritionnelle»: toute allégation qui affirme, suggère ou implique qu'une denrée alimentaire possède des propriétés nutritionnelles bénéfiques particulières de par : a) l'énergie (
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303176_20230821
21 août 2023
21 août 2023
convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en ce que l'administration s'est abstenue d'apprécier la cohérence du projet éducatif proposé au regard, notamment, des effets bénéfiques
Source officielle10ème chambre
DTA_2303446_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Teste, conseiller, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, - et les observations de Mme A..., représentant le département du Val-de-Marne, Mme E... n’étant ni présente ni représentée
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2205883_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
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